fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins du Sdis77

SDIS77

la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires sera égal au nombre de soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres.
il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire.
l'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-01-13 Informations complémentaires
2023-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 043
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires sera égal au nombre de soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres. il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire. l'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713400
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
- Critère de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. - Date prévisionnelle de début des prestations: 01/01/2024. - Décomposition du critère valeur technique de l'offre: 1.modalités d'exécution des prestations avec le pouvoir adjudicateur: 40 points (1.1.équipe dédiée, modèle organisationnel déterminant les compétences et les disponibilités pour répondre à toute demande technique ou administrative: 40/6 points - 1.2. Modalités de traitement des demandes Technique ou associées à la Facturation: 40/6 points - 1.3. Modalités d'information de tout fait marquant du marché subséquent: 40/6 points - 1.4. Modalités d'ajout/retrait de PDL dans et hors de la clause de flexibilité et rétroplanning associé: 40/6 points - 1.5. Modalités d'optimisation tarifaire annuelle de la part acheminement: 40/6 points - 1.6. Modalités et conditions des réunions : démarrage, 6 mois, 1 an: 40/6points) - 2. Modalités techniques de facturation proposées dont EDI et exemple de factures et de champs EDI transmis: 30 points (2.1. Modalités d'établissement de la facturation: 7,5 points - 2.2. Descriptif des factures détaillées au format EDI: 7,5 points - 2.3. Descriptif des factures groupées au format EDI: 7,5 points - 2.4. Processus de pré-contrôle et de traitement d'une demande de correction d'une facture erronée: 7,5 points) - 3. Fonctionnalités, ergonomie, capacités d'exportation et accès associés de la plateforme Internet de suivi, de la facturation, des données de consommation et de coût: 15 points - 4. Modalités de transmission d'un flux mensuel de consommation et de facturation et de bilan annuel: 15 points (4.1. Modalités de transmission d'un flux mensuel détaillé des données de consommations et de facturation par PDL: 7,5 points - 4.2.modalités de transmission d'un bilan annuel: 7,5 points)). - forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - Date limite questions complémentaires : 10/01/2023 inclus. -conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires sera égal au nombre de soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres.
il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire.
l'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents; La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; La facturation, dont la transmission des factures et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
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La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques commun (Cctp-C).
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Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP-C. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
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le marché ne comporte pas de minimum en volume mais comporte un maximum en volume sur la durée de l'accord-cadre. Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 32 000 Mwh (Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt< 36 kva, Bt>36 kva et HTA, distribué par enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire)
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Une Copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité.
* Au titre de la situation juridique : - une lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).
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Situation économique et financière:
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 95%
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix indicatif de l’offre
Critère de coût (pondération): 5%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Critère de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- Date prévisionnelle de début des prestations: 01/01/2024.
- Décomposition du critère valeur technique de l'offre: 1.modalités d'exécution des prestations avec le pouvoir adjudicateur: 40 points (1.1.équipe dédiée, modèle organisationnel déterminant les compétences et les disponibilités pour répondre à toute demande technique ou administrative: 40/6 points - 1.2. Modalités de traitement des demandes Technique ou associées à la Facturation: 40/6 points - 1.3. Modalités d'information de tout fait marquant du marché subséquent: 40/6 points - 1.4. Modalités d'ajout/retrait de PDL dans et hors de la clause de flexibilité et rétroplanning associé: 40/6 points - 1.5. Modalités d'optimisation tarifaire annuelle de la part acheminement: 40/6 points - 1.6. Modalités et conditions des réunions : démarrage, 6 mois, 1 an: 40/6points) - 2. Modalités techniques de facturation proposées dont EDI et exemple de factures et de champs EDI transmis: 30 points (2.1. Modalités d'établissement de la facturation: 7,5 points - 2.2. Descriptif des factures détaillées au format EDI: 7,5 points - 2.3. Descriptif des factures groupées au format EDI: 7,5 points - 2.4. Processus de pré-contrôle et de traitement d'une demande de correction d'une facture erronée: 7,5 points) - 3. Fonctionnalités, ergonomie, capacités d'exportation et accès associés de la plateforme Internet de suivi, de la facturation, des données de consommation et de coût: 15 points - 4. Modalités de transmission d'un flux mensuel de consommation et de facturation et de bilan annuel: 15 points (4.1. Modalités de transmission d'un flux mensuel détaillé des données de consommations et de facturation par PDL: 7,5 points - 4.2.modalités de transmission d'un bilan annuel: 7,5 points)).
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- forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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- Date limite questions complémentaires : 10/01/2023 inclus.
-conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics 56 avenue de Corbeil Bp 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2022/S 246-713400 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires sera égal au nombre de soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles r.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033160
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713400
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
compte tenu de l'indisponibilité du profil acheteur et de la date de rétablissement estimée au lundi 16/01/2023 matin, la date limite de remise des offres est reportée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77. Il s'agit
d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires sera égal au nombre de
soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la
commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
r.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP
Source: OJS 2023/S 013-033160 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est égal au nombre de soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123561
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
* Durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois. * L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum en volume mais comporte un maximum en volume sur la durée de l'accord-cadre :32 000 Mwh. * Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est égal au nombre de soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la
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commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP
L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents; La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; La facturation, dont la transmission des factures et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques commun (Cctp-C). Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP-C. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de coût (nom): Prix indicatif de l’offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: engie
Commune postale: 1 Place Samuel-de-Champlain
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: total energie sa
Commune postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
* Durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois.
* L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum en volume mais comporte un maximum en volume sur la durée de l'accord-cadre :32 000 Mwh.
* Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Source: OJS 2023/S 042-123561 (2023-02-23)
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