la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires sera égal au nombre de soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres.
il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire.
l'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins du Sdis77
043”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77.
Il s'agit d'un...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires sera égal au nombre de soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres.
il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire.
l'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents; La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; La facturation, dont la transmission des factures et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques commun (Cctp-C).
Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP-C. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
le marché ne comporte pas de minimum en volume mais comporte un maximum en volume sur la durée de l'accord-cadre. Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 32 000 Mwh (Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bt< 36 kva, Bt>36 kva et HTA, distribué par enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 95%
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix indicatif de loffre
Critère de coût (pondération): 5%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Une Copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité.
* Au titre de la situation...”
Liste et brève description des conditions
* Une Copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité.
* Au titre de la situation juridique : - une lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critère de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- Date prévisionnelle de début des...”
- Critère de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- Date prévisionnelle de début des prestations: 01/01/2024.
- Décomposition du critère valeur technique de l'offre: 1.modalités d'exécution des prestations avec le pouvoir adjudicateur: 40 points (1.1.équipe dédiée, modèle organisationnel déterminant les compétences et les disponibilités pour répondre à toute demande technique ou administrative: 40/6 points - 1.2. Modalités de traitement des demandes Technique ou associées à la Facturation: 40/6 points - 1.3. Modalités d'information de tout fait marquant du marché subséquent: 40/6 points - 1.4. Modalités d'ajout/retrait de PDL dans et hors de la clause de flexibilité et rétroplanning associé: 40/6 points - 1.5. Modalités d'optimisation tarifaire annuelle de la part acheminement: 40/6 points - 1.6. Modalités et conditions des réunions : démarrage, 6 mois, 1 an: 40/6points) - 2. Modalités techniques de facturation proposées dont EDI et exemple de factures et de champs EDI transmis: 30 points (2.1. Modalités d'établissement de la facturation: 7,5 points - 2.2. Descriptif des factures détaillées au format EDI: 7,5 points - 2.3. Descriptif des factures groupées au format EDI: 7,5 points - 2.4. Processus de pré-contrôle et de traitement d'une demande de correction d'une facture erronée: 7,5 points) - 3. Fonctionnalités, ergonomie, capacités d'exportation et accès associés de la plateforme Internet de suivi, de la facturation, des données de consommation et de coût: 15 points - 4. Modalités de transmission d'un flux mensuel de consommation et de facturation et de bilan annuel: 15 points (4.1. Modalités de transmission d'un flux mensuel détaillé des données de consommations et de facturation par PDL: 7,5 points - 4.2.modalités de transmission d'un bilan annuel: 7,5 points)).
- forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
- Date limite questions complémentaires : 10/01/2023 inclus.
-conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics 56 avenue de Corbeil Bp 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2022/S 246-713400 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77. Il s'agit
d'un...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77. Il s'agit
d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires sera égal au nombre de
soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la
commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
r.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-713400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“compte tenu de l'indisponibilité du profil acheteur et de la date de rétablissement estimée au lundi 16/01/2023 matin, la date limite de remise des offres...”
compte tenu de l'indisponibilité du profil acheteur et de la date de rétablissement estimée au lundi 16/01/2023 matin, la date limite de remise des offres est reportée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-033160 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77. Il s'agit d'un...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est égal au nombre de soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la
commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4821395
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5752288
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la...”
Description du marché
L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents; La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; La facturation, dont la transmission des factures et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques commun (Cctp-C). Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP-C. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de coût (nom): Prix indicatif de loffre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023043
Titre:
“fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins du Sdis77”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Commune postale: 1 Place Samuel-de-Champlain
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: total energie sa
Commune postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 910 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4821395
Offre la plus élevée: 5752288
“* Durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et sera reconductible...”
* Durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois.
* L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum en volume mais comporte un maximum en volume sur la durée de l'accord-cadre :32 000 Mwh.
* Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 042-123561 (2023-02-23)