Avis de marché (2022-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin KERLEROUX
Téléphone: +33 476030333📞
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.te38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: bièvre Isère communauté
Numéro d'enregistrement national: 20005939200015
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros
Commune postale: Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38590
Courrier électronique: christel.fuerte@bievre-isere.com📧
URL: https://bievre-isere.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoire d'energie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin KERLEROUX
Téléphone: +33 476030333📞
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.te38.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: territoire d'energie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin KERLEROUX
Téléphone: +33 476030333📞
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.te38.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité📦
Brève description: fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Valeur estimée hors TVA: EUR 151 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent sans minimum, avec maximum en volume de 400 102 MWH sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Greenalp, avec énergie certifiée par...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Greenalp, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Greenalp, avec énergie certifiée par...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Greenalp, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent sans minimum, avec maximum en volume de 32 180 MWH sur sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité. Une copie sera intégrée à la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): te38
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis sera publié courant 2025 pour les besoins en électricité à compter de 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a. Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'energie Isère. Les membres adhérents sont au...”
a. Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'energie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 284. Leur liste complète figure à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit indiquée I.1) du présent avis n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. B. L'Opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. C. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le coordonnateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture, ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable, attestée par des certificats d'origine. D. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. E. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. F. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
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Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 058-151487 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, acheminement d'électricité et services associés
2023AC12
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec maximum en volume de 400 102 Mwh sur la période globale”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec maximum en volume de 32 180 Mwh sur la période globale”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-151487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC12_01A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AC12_01B
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AC12_01C
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023AC12_02A
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Greenalp” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geg source D'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
“les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sur rendez-vous à Te38 à l'adresse suivante : 27 rue...”
les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sur rendez-vous à Te38 à l'adresse suivante : 27 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 141-403442 (2022-07-20)