la présente consultation porte sur la conclusion d?un marché composite relatif à des "Fouilles d?archéologie préventive de la place Jean-Jaurès à Saint-Denis " . Le marché est dit composite dans la mesure où il contient des prestations relevant à la fois du régime juridique des marchés publics classiques et des prestations relevant du régime juridique de l?accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées d?une part, sur la base d?un forfait, la forme du prix étant forfaitaire. Ces prestations relèveront du régime juridique des marchés publics classique énoncé dans le code de la commande publique. D?Autre part, les prestations seront rémunérées à partir d?un prix unitaire déterminé sur la base d?un bordereau de prix unitaire conformément au régime juridique des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande prévu dans le code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fouilles D'Archéologie préventive de la place jean-jaurès à saint-denis
27-06-22”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d?un marché composite relatif à des "Fouilles d?archéologie préventive de la place Jean-Jaurès à...”
Brève description
la présente consultation porte sur la conclusion d?un marché composite relatif à des "Fouilles d?archéologie préventive de la place Jean-Jaurès à Saint-Denis " . Le marché est dit composite dans la mesure où il contient des prestations relevant à la fois du régime juridique des marchés publics classiques et des prestations relevant du régime juridique de l?accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées d?une part, sur la base d?un forfait, la forme du prix étant forfaitaire. Ces prestations relèveront du régime juridique des marchés publics classique énoncé dans le code de la commande publique. D?Autre part, les prestations seront rémunérées à partir d?un prix unitaire déterminé sur la base d?un bordereau de prix unitaire conformément au régime juridique des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande prévu dans le code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fouilles D'Archéologie préventive de la place jean-jaurès à saint-denis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-354582 (2022-06-27)