la présente consultation concerne les fouilles archéologiques préventives et suivi de travaux sur le secteur place Martin Bastard et rues avoisinantes dans le cadre d'un réaménagement. Elle comprend une tranche ferme (phase de fouilles préventives sur toute la place et suivi de travaux pour 2 rue avoisinantes) et 3 tranches optionnelles en cas de découverte de sculptures, souterrains ou caves, puits ou latrines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fouilles archéologiques préventives et suivi travaux - secteur Place Martin Bastard et rues avoisinantes
DEP 2022-33”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les fouilles archéologiques préventives et suivi de travaux sur le secteur place Martin Bastard et rues avoisinantes dans...”
Brève description
la présente consultation concerne les fouilles archéologiques préventives et suivi de travaux sur le secteur place Martin Bastard et rues avoisinantes dans le cadre d'un réaménagement. Elle comprend une tranche ferme (phase de fouilles préventives sur toute la place et suivi de travaux pour 2 rue avoisinantes) et 3 tranches optionnelles en cas de découverte de sculptures, souterrains ou caves, puits ou latrines
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Valeur estimée hors TVA: EUR 416 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché:
“la présente consultation concerne les fouilles archéologiques préventives et suivi de travaux sur le secteur place Martin Bastard et rues avoisinantes dans...”
Description du marché
la présente consultation concerne les fouilles archéologiques préventives et suivi de travaux sur le secteur place Martin Bastard et rues avoisinantes dans le cadre d'un réaménagement. Elle comprend une tranche ferme (phase de fouilles préventives sur toute la place, suivi de travaux pour 2 rues avoisinantes et 3 tranches optionnelles (TO 1 : découverte de sépultures, To2 : découverte de souterrains, caves, carrières, To3 : découverte de puits, latrine)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 541 667 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle 1 : découverte de sépulturestranche optionnelle 2 : découverte de souterrains, caves, carrièrestranche optionnelle 3 : découverte de...”
Description des options
tranche optionnelle 1 : découverte de sépulturestranche optionnelle 2 : découverte de souterrains, caves, carrièrestranche optionnelle 3 : découverte de puits, latrine
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prévoit une clause de réexamen couvrant l'hypothèse de découvertes supplémentaires de sépultures, de souterrains et carrières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.les qualifications ou équivalencesl'habilitation ou l'agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine, et qui devra couvrir les périodes et domaines suivants : Moyen Age et Epoque moderne, milieu urbain.la description des moyens humains et matériels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
10:00 📅
“un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Public (Ccp), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.le délai d'exécution des fouilles (phase terrain) toutes tranches est fixé à 5 mois pour les fouilles préalables. Le délai de remise du rapport final est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain. Ces délais s'entendent à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme non comprise la période de préparation de 1 mois.Il ne sera pas diffusé de dossier papier https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5C9w8abJT_Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante . Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-384842 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 328 124 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22221A001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fouilles archéologiques préventives et suivi travaux secteur place Martin Bastard et rues avoisinantes”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: scop sas hades
Adresse postale: 9 rue d'ariane
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.hades-archeologie.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 541 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 328 124 💰
“les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer”
Source: OJS 2023/S 007-016242 (2023-01-05)