fouille archéologique préventive sur le site du château de l'hermine à Vannes

Ville de Vannes

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique préventive sur le site du château de l'hermine sis rue Porte Poterne à Vannes, en prévision des travaux d'aménagement et de construction du nouveau musée, conformément à l'arrêté no 2021-453 du 14 décembre 2021, modifiant l'arrêté no2021-426 du 30 novembre 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-04-15	Informations complémentaires
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: S22fouilles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vannes
Adresse postale: 7, rue Joseph Le Brix
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr/ 🌏
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149544
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.e-megalisbretagne.org -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.L'opérateur d'archéologie préventive devraêtre agréé pour les périodes antiques, médiévales et modernesle responsable de l'opération devra être spécialiste de la période médiévale et en particulier de l'archéologie castrale et avoir une bonne connaissance de l'archéologie régionale. Il devra être assisté d'un archéologue du bâti et d'un céramologue médiéviste et moderniste s'il ne dispose pas lui-même des compétences requises dans cette spécialité, et d'un géomorphologue en tant que de besoinau moins un des membres de l'équipe devra disposer des certificats nécessaires à la conduite des engins mécanisésles formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Ne pas tenir compte du délai de 24 mois indiqué dans le présent avis : Pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2, les prestations seront réalisées conformément au planning remis par le candidat en respectant les délais minimums prévus au cahier des charges scientifiques :- la durée minimale de la fouille, hors décapage, ne pourra être inférieure à 60 jours ouvrés- la durée de la phase post fouille ne pourra être inférieure à 60 jours- 24 mois maximum pour la remise du rapport final à l'issue de l'opération sur le terrain.Pour la tranche optionnelle 3, le délai est de 3 semaines conformément au cahier des charges scientifique (article 6.2)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de l'hermine - 6, Rue Porte Poterne 56000 - vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise ou le cas échéant, le mandataire ou ses cotraitantsles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratagrément ou habilitation du Ministère de la Culture pour les périodes antiques, médiévales et moderne

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la réalisation du chantier ne peut être confiée qu'à l'institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Du budget de la Ville de Vannes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560260800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 057-149544 (2022-03-17)

Informations complémentaires (2022-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210443
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149544
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2022/S 077-210443 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.la présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique préventive sur le site du château de l'hermine sis rue Porte Poterne à Vannes, en prévision des travaux d'aménagement et de construction du nouveau musée, conformément à l'arrêté no 2021-453 du 14 décembre 2021, modifiant l'arrêté no2021-426 du 30 novembre 2021

Valeur totale du marché: 487109.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623601
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

ne pas tenir compte des éléments mentionnés au V.1) Le marché peut être ghratuitement consulté sur place : Hôtel de Ville de la Ville de Vannes - service des marchés publics - 26, Place Maurice Marchais 56000 Vannes (jours ouvrés uniquement de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément à l'arrêté no 2021-453 du 14 décembre 2021, modifiant l'arrêté no2021-426 du 30 novembre 2021

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.la présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique préventive sur le site du château de l'hermine sis rue Porte Poterne à Vannes, en prévision des travaux d'aménagement et de construction du nouveau musée, conformément à l'arrêté no 2021- 453 du 14 décembre 2021, modifiant l'arrêté no2021-426 du 30 novembre 2021

Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.le contrat prévoit la possibilité de confier

ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution : planning
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Commune postale: Cesson Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 487109.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2022/S 218-623601 (2022-11-08)

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