le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique préventive sur le site du château de l'hermine sis rue Porte Poterne à Vannes, en prévision des travaux d'aménagement et de construction du nouveau musée, conformément à l'arrêté no 2021-453 du 14 décembre 2021, modifiant l'arrêté no2021-426 du 30 novembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fouille archéologique préventive sur le site du château de l'hermine à Vannes
S22fouilles”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique préventive sur le site du château de l'hermine sis rue Porte Poterne à Vannes, en prévision des travaux d'aménagement et de construction du nouveau musée, conformément à l'arrêté no 2021-453 du 14 décembre 2021, modifiant l'arrêté no2021-426 du 30 novembre 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de l'hermine - 6, Rue Porte Poterne 56000 - vannes
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique préventive sur le site du château de l'hermine sis rue Porte Poterne à Vannes, en prévision des travaux d'aménagement et de construction du nouveau musée, conformément à l'arrêté no 2021-453 du 14 décembre 2021, modifiant l'arrêté no2021-426 du 30 novembre 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise ou le cas échéant, le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise ou le cas échéant, le mandataire ou ses cotraitantsles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratagrément ou habilitation du Ministère de la Culture pour les périodes antiques, médiévales et moderne
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la réalisation du chantier ne peut être confiée qu'à l'institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la réalisation du chantier ne peut être confiée qu'à l'institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Du budget de la Ville de Vannes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.e-megalisbretagne.org -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.e-megalisbretagne.org -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.L'opérateur d'archéologie préventive devraêtre agréé pour les périodes antiques, médiévales et modernesle responsable de l'opération devra être spécialiste de la période médiévale et en particulier de l'archéologie castrale et avoir une bonne connaissance de l'archéologie régionale. Il devra être assisté d'un archéologue du bâti et d'un céramologue médiéviste et moderniste s'il ne dispose pas lui-même des compétences requises dans cette spécialité, et d'un géomorphologue en tant que de besoinau moins un des membres de l'équipe devra disposer des certificats nécessaires à la conduite des engins mécanisésles formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Ne pas tenir compte du délai de 24 mois indiqué dans le présent avis : Pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2, les prestations seront réalisées conformément au planning remis par le candidat en respectant les délais minimums prévus au cahier des charges scientifiques :- la durée minimale de la fouille, hors décapage, ne pourra être inférieure à 60 jours ouvrés- la durée de la phase post fouille ne pourra être inférieure à 60 jours- 24 mois maximum pour la remise du rapport final à l'issue de l'opération sur le terrain.Pour la tranche optionnelle 3, le délai est de 3 semaines conformément au cahier des charges scientifique (article 6.2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 057-149544 (2022-03-17)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 057-149544
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/04/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/05/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 077-210443 (2022-04-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.la présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.la présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique préventive sur le site du château de l'hermine sis rue Porte Poterne à Vannes, en prévision des travaux d'aménagement et de construction du nouveau musée,
conformément à l'arrêté no 2021-453 du 14 décembre 2021, modifiant l'arrêté no2021-426 du 30 novembre 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487109.30 💰
Description
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.la présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.la présente consultation concerne la réalisation de fouille archéologique préventive sur le site du château de l'hermine sis rue Porte Poterne à Vannes, en prévision des travaux d'aménagement et de construction du nouveau musée, conformément à l'arrêté no 2021- 453 du 14 décembre 2021, modifiant l'arrêté no2021-426 du 30 novembre 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution : planning
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.le contrat prévoit la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.le contrat prévoit la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-379
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Commune postale: Cesson Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487109.30 💰
“ne pas tenir compte des éléments mentionnés au V.1) Le marché peut être ghratuitement consulté sur place : Hôtel de Ville de la Ville de Vannes - service...”
ne pas tenir compte des éléments mentionnés au V.1) Le marché peut être ghratuitement consulté sur place : Hôtel de Ville de la Ville de Vannes - service des marchés publics - 26, Place Maurice Marchais 56000 Vannes (jours ouvrés uniquement de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)
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Source: OJS 2022/S 218-623601 (2022-11-08)