Fouille archéologique préventive DOM LE MESNIL - Lieu dit « La Feuse »
Habitat 08 - OPH des Ardennes
La présente consultation concerne des prestations de fouille archéologique préventive à DOM LE MESNIL, lieux dit « La Feuse » sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section ZA, parcelle n°140. Les fouilles sont prescrites par l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2010 et portent sur une emprise de 2 000 m² dans une zone de 3 000 m² d'espace réservé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • INRAP
- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-09 | Avis de marché |
| 2022-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318900
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: Fouille archéologique préventive DOM LE MESNIL - Lieu dit « La Feuse »
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège d'HABITAT 08
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35140150000019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et des Moyens Généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032666868 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation.
Source: OJS 2022/S 113-318900 (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de fouille archéologique préventive à DOM LE MESNIL, lieux dit « La Feuse » sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section ZA, parcelle n°140. Les fouilles sont prescrites par l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2010 et portent sur une emprise de 2 000 m² dans une zone de 3 000 m² d'espace réservé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318900
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: Fouille archéologique préventive DOM LE MESNIL - Lieu dit « La Feuse »
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
Les prestations constituent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
Tranche ferme : Exécution des fouilles prescrites par l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2010 sur une emprise de 2 000 m² dans une zone de 3 000 m² d'espace réservé.
Tranche optionnelle n°1 : Extension de décapage sur 500 m² supplémentaires.
Tranche optionnelle n°2 : Traitement approprié en cas de découvertes spécifiques de type mobiliers et immobiliers.
Tranche optionnelle n°3 : Traitement approprié en cas de découverte de structures funéraires.
Site principal ou lieu d'exécution:
DOM LE MESNIL - Lieu dit « La Feuse » sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section ZA, parcelle n°140.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'exécution des prestations est réservée à une profession déterminée. Ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément archéologique délivré par les services de l'Etat conformément aux articles R522-8 à R522-13 du code du patrimoine et couvrant les périodes et domaines suivants : PROTOHISTOIRE (Périodes du Néolithique et âges des métaux).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exécution des prestations est réservée à une profession déterminée. Ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément archéologique délivré par les services de l'Etat conformément aux articles R522-8 à R522-13 du code du patrimoine et couvrant les périodes et domaines suivants : PROTOHISTOIRE (Périodes du Néolithique et âges des métaux).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège d'HABITAT 08
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35140150000019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et des Moyens Généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032666868 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation.
Source: OJS 2022/S 113-318900 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693072
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318900
Numéro JO-S: 240
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé du contexte scientifique, méthodes et techniques d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains (compétences et expériences au regard de l'opération)
Conditions de mise en oeuvre (dates, délais, mesures d'hygiène et de sécurité)
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: 180 092 264 000
Adresse postale: 12 Rue de Méric
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 184 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 240-693072 (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693072
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318900
Numéro JO-S: 240
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé du contexte scientifique, méthodes et techniques d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains (compétences et expériences au regard de l'opération)
Conditions de mise en oeuvre (dates, délais, mesures d'hygiène et de sécurité)
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: 180 092 264 000
Adresse postale: 12 Rue de Méric
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 184 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 240-693072 (2022-12-08)
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