La présente consultation concerne des prestations de fouille archéologique préventive à DOM LE MESNIL, lieux dit « La Feuse » sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section ZA, parcelle n°140. Les fouilles sont prescrites par l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2010 et portent sur une emprise de 2 000 m² dans une zone de 3 000 m² d'espace réservé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 35140150000019
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande publique et des Moyens Généraux
Téléphone: +33 324583737📞
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr📧
Région: Ardennes🏙️
URL: https://www.habitat08.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fouille archéologique préventive DOM LE MESNIL - Lieu dit « La Feuse »
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de fouille archéologique préventive à DOM LE MESNIL, lieux dit « La Feuse » sur la parcelle enregistrée au...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de fouille archéologique préventive à DOM LE MESNIL, lieux dit « La Feuse » sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section ZA, parcelle n°140. Les fouilles sont prescrites par l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2010 et portent sur une emprise de 2 000 m² dans une zone de 3 000 m² d'espace réservé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“DOM LE MESNIL - Lieu dit « La Feuse » sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section ZA, parcelle n°140.”
Description du marché: Fouille archéologique préventive DOM LE MESNIL - Lieu dit « La Feuse »
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations constituent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
Tranche ferme : Exécution des fouilles prescrites par l'arrêté préfectoral du 28...”
Description des options
Les prestations constituent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
Tranche ferme : Exécution des fouilles prescrites par l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2010 sur une emprise de 2 000 m² dans une zone de 3 000 m² d'espace réservé.
Tranche optionnelle n°1 : Extension de décapage sur 500 m² supplémentaires.
Tranche optionnelle n°2 : Traitement approprié en cas de découvertes spécifiques de type mobiliers et immobiliers.
Tranche optionnelle n°3 : Traitement approprié en cas de découverte de structures funéraires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'exécution des prestations est réservée à une profession déterminée. Ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément archéologique...”
Liste et brève description des conditions
L'exécution des prestations est réservée à une profession déterminée. Ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément archéologique délivré par les services de l'Etat conformément aux articles R522-8 à R522-13 du code du patrimoine et couvrant les périodes et domaines suivants : PROTOHISTOIRE (Périodes du Néolithique et âges des métaux).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution des prestations est réservée à une profession déterminée. Ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément archéologique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exécution des prestations est réservée à une profession déterminée. Ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément archéologique délivré par les services de l'Etat conformément aux articles R522-8 à R522-13 du code du patrimoine et couvrant les périodes et domaines suivants : PROTOHISTOIRE (Périodes du Néolithique et âges des métaux).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'HABITAT 08
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032666868📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032666868📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 113-318900 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 971 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé du contexte scientifique, méthodes et techniques d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et humains (compétences et expériences au regard de l'opération)”
Critère de qualité (nom): Conditions de mise en oeuvre (dates, délais, mesures d'hygiène et de sécurité)
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14973
Titre: Fouille archéologique préventive DOM LE MESNIL - Lieu dit « La Feuse »
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: 180 092 264 000
Adresse postale: 12 Rue de Méric
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 971 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 971 💰
Source: OJS 2022/S 240-693072 (2022-12-08)