formation des assistants maternels
Département de la Drôme
la présente consultation concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir des compétences et à améliorer leurs connaissances. De plus, le Département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation obligatoire bénéficie d'une formation complète aux premiers secours (Psc1)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-31 | Avis de marché |
| 2022-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 20220135_assmat
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Drôme
Adresse postale: daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177569
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - formation obligatoire des assistants maternels
Numéro du lot: 1
Brève description: formation obligatoire des assistants maternels
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: lot no2 - formation initiale Psc1 des assistants maternels
Numéro du lot: 2
Brève description: formation initiale Psc1 des assistants maternels
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-177569 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 20220135_assmat
Brève description:
la présente consultation concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir des compétences et à améliorer leurs connaissances. De plus, le Département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation obligatoire bénéficie d'une formation complète aux premiers secours (Psc1)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Drôme
Adresse postale: daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177569
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
la formation des assistants maternels se déroule selon les modalités suivantes :- 80 heures avant le premier accueil et dans les six mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément- 40 heures à réaliser dans un délai maximum de 3 ans à compter de l'accueil du premier enfant
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - formation obligatoire des assistants maternels
Numéro du lot: 1
Brève description: formation obligatoire des assistants maternels
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires:
la formation des assistants maternels se déroule selon les modalités suivantes :- 80 heures avant le premier accueil et dans les six mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément- 40 heures à réaliser dans un délai maximum de 3 ans à compter de l'accueil du premier enfant
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Numéro du lot: 2
Brève description: formation initiale Psc1 des assistants maternels
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le Département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation bénéficie d'une initiation et d'une formation complète aux premiers secours selon les textes en vigueur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- pour le lot 1, le candidat devra attester qu'il est titulaire d'un agrément délivré par la Drjscs (articles L451-2 et D451-5 du code de l'action Sociale et des Familles)- pour le Lot 2, le candidat devra attester qu'il est un organisme de formation répondant aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours, sous réserve qu'il se conforme aux dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 16 novembre 2011
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 et prend fin au 31 décembre 2023.Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-177569 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448167
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177569
Numéro JO-S: 156
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: alaji Sas
Adresse postale: 6 route de l'aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: ufolep 26
Adresse postale: 26 av Sadi Carnot
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 156-448167 (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448167
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177569
Numéro JO-S: 156
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: alaji Sas
Adresse postale: 6 route de l'aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: ufolep 26
Adresse postale: 26 av Sadi Carnot
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 01/01/2023 renouvelable 3 fois.Montant annuel maximum du lot 1 :110 000 euro(s) et du lot 2 : 20 000 euro(s) Le marché signé le 25/07/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
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