la présente consultation concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir des compétences et à améliorer leurs connaissances. De plus, le Département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation obligatoire bénéficie d'une formation complète aux premiers secours (Psc1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation des assistants maternels
20220135_assmat
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre...”
Brève description
la présente consultation concerne les actions de formation des assistants maternels destinées à les aider dans leurs tâches éducatives, à leur permettre d'acquérir des compétences et à améliorer leurs connaissances. De plus, le Département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation obligatoire bénéficie d'une formation complète aux premiers secours (Psc1)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - formation obligatoire des assistants maternels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: formation obligatoire des assistants maternels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires:
“la formation des assistants maternels se déroule selon les modalités suivantes :- 80 heures avant le premier accueil et dans les six mois à compter de la...”
Informations complémentaires
la formation des assistants maternels se déroule selon les modalités suivantes :- 80 heures avant le premier accueil et dans les six mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément- 40 heures à réaliser dans un délai maximum de 3 ans à compter de l'accueil du premier enfant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - formation initiale Psc1 des assistants maternels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formation initiale Psc1 des assistants maternels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le Département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation bénéficie d'une initiation et d'une formation complète aux...”
Informations complémentaires
le Département de la Drôme souhaite que chaque assistant maternel qui débute sa formation bénéficie d'une initiation et d'une formation complète aux premiers secours selon les textes en vigueur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- pour le lot 1, le candidat devra attester qu'il est titulaire d'un agrément délivré par la Drjscs (articles L451-2 et D451-5 du code de l'action Sociale et des Familles)- pour le Lot 2, le candidat devra attester qu'il est un organisme de formation répondant aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours, sous réserve qu'il se conforme aux dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 16 novembre 2011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 et prend fin au 31 décembre 2023.Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 067-177569 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022013501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - formation obligatoire des assistants maternels
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alaji Sas
Adresse postale: 6 route de l'aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022013502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - formation initiale Psc1 des assistants maternels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ufolep 26
Adresse postale: 26 av Sadi Carnot
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 01/01/2023 renouvelable 3 fois.Montant annuel maximum du lot 1 :110 000 euro(s) et du lot 2 : 20 000 euro(s)...”
durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 01/01/2023 renouvelable 3 fois.Montant annuel maximum du lot 1 :110 000 euro(s) et du lot 2 : 20 000 euro(s) Le marché signé le 25/07/2022 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
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Source: OJS 2022/S 156-448167 (2022-08-11)