le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer souhaite acquérir, pour l'ensemble de ses périmètres, des prestations de formation initiale, spécifique et continue en matière de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail (Qvt), au profit des assistants et des conseillers de prévention chargés de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. En application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est constitué de 10 lots géographiques correspondants aux zones de défense et de sécurité et aux départements, régions et collectivités d'outre-mer. L'Accord-Cadre est mono-attributaire par lot. L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation assistants et conseillers de prévention
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer souhaite acquérir, pour l'ensemble de ses périmètres, des prestations de formation initiale, spécifique et...”
Brève description
le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer souhaite acquérir, pour l'ensemble de ses périmètres, des prestations de formation initiale, spécifique et continue en matière de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail (Qvt), au profit des assistants et des conseillers de prévention chargés de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. En application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est constitué de 10 lots géographiques correspondants aux zones de défense et de sécurité et aux départements, régions et collectivités d'outre-mer. L'Accord-Cadre est mono-attributaire par lot. L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : 'Paris'
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“poste 1 - formation initiale " théorique " acp (présentiel)poste 2 - formation initiale " pratique " acp (présentiel)poste 3 - formation " spécifique "...”
Description du marché
poste 1 - formation initiale " théorique " acp (présentiel)poste 2 - formation initiale " pratique " acp (présentiel)poste 3 - formation " spécifique " conseillers de prévention (présentiel)poste 4 - formation " continue " commune ACP (présentiel)poste 5 - formation initiale " théorique " acp (distanciel)poste 6 - formation initiale " pratique " acp (distanciel)poste 7 - formation " spécifique " conseillers de prévention (distanciel)poste 8 - formation " continue " commune ACP (distanciel)besoin estimatif : 13 sessions de formation / an Besoin maximum : 156 sessions de formation sur 4 ansle besoin estimatif, exprimé par lot, correspond à une session de chaque type de formation (formation initiale + spécifique + continue)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : 'Nord'
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“poste 1 - formation initiale " théorique " acp (présentiel)poste 2 - formation initiale " pratique " acp (présentiel)poste 3 - formation " spécifique "...”
Description du marché
poste 1 - formation initiale " théorique " acp (présentiel)poste 2 - formation initiale " pratique " acp (présentiel)poste 3 - formation " spécifique " conseillers de prévention (présentiel)poste 4 - formation " continue " commune ACP (présentiel)poste 5 - formation initiale " théorique " acp (distanciel)poste 6 - formation initiale " pratique " acp (distanciel)poste 7 - formation " spécifique " conseillers de prévention (distanciel)poste 8 - formation " continue " commune ACP (distanciel)besoin estimatif : 6 sessions de formation / anbesoin maximum : 72 sessions de formation sur 4 ansle besoin estimatif, exprimé par lot, correspond à une session de chaque type de formation (formation initiale + spécifique + continue)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.Pour une candidature hors DUME les documents à fournir sont les suivants :- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent.- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document " lettre d*e candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :Une présentation de l'organisme de formation ainsi qu'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :Une présentation de l'organisme de formation ainsi qu'une liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le volume horaire de formation, la date et le destinataire public ou privé des formations.le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-652670 (2022-11-22)