Le marché définit les spécifications à appliquer pour la fourniture et la livraison de locaux techniques dans le cadre du projet de passage en Flux Libre des péages sur les autoroutes A13 et A14. Ces fournitures comprennent les prestations suivantes : - Etudes d'exécution du local - Fourniture et livraison d'un premier local de série - Fournitures et livraisons de l'ensemble des locaux suivant le planning général de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Flux Libre A13-A14 : Fourniture et livraison des locaux techniques sécurisés
P2022005032”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“Le marché définit les spécifications à appliquer pour la fourniture et la livraison de locaux techniques dans le cadre du projet de passage en Flux Libre...”
Brève description
Le marché définit les spécifications à appliquer pour la fourniture et la livraison de locaux techniques dans le cadre du projet de passage en Flux Libre des péages sur les autoroutes A13 et A14. Ces fournitures comprennent les prestations suivantes : - Etudes d'exécution du local - Fourniture et livraison d'un premier local de série - Fournitures et livraisons de l'ensemble des locaux suivant le planning général de l'opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A13 - A14
Description du marché:
“D'une manière générale, les prestations objet du présent marché comprennent toutes les études, fournitures, approvisionnements, transports, et contrôles...”
Description du marché
D'une manière générale, les prestations objet du présent marché comprennent toutes les études, fournitures, approvisionnements, transports, et contrôles nécessaires à la complète réalisation des ouvrages, à leur livraison sur les sites définis par le Maître d'Ouvrage, jusqu'à leur réception définitive prononcée par le Maître d'oeuvre.Les prestations comprennent notamment :- Les études d'exécution comprenant :o Les spécifications générales des locaux,o Les spécifications détaillées des locaux,o Les plans d'exécution.- La validation des études et des plans d'exécution- La fourniture d'une maquette de validation des performances du local- Les essais de validation des performances de la maquette- La fourniture et la livraison d'un premier local de série- La validation de la conformité du premier de série aux spécifications détaillées- La fourniture et la livraison de la totalité des locaux prévus au marché selon le planning défini par le Maître d'OEuvre- La fourniture du DOE de chaque local.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de fournitures complémentaires peuvent être conclus dans les conditions de l'article R2122-4 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 169-476302 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2147465.5 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-476302
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023-102-047
Titre: Flux Libre A13-A14 : Fourniture et livraison des locaux techniques sécurisés
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Martin calais
Adresse postale: Parc d'Activités de Baclair 64, avenue Louis Debray
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2147465.5 💰
Source: OJS 2023/S 035-098909 (2023-02-14)