Avis de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine - bP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Routes
Courrier électronique: jerome.chaffaud@ain.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication, fourniture et transport d'enrobés à froid
2022085A
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“fabrication, fourniture et transport d'enrobés à froid pour les besoins du Conseil Départemental de l'ain (01)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“fabrication, fourniture et transport d'enrobés à froid pour les besoins du Conseil Départemental de l'ain (01)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre
de périodes de reconduction est fixé à 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“attribution d'un marché unique. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Prix unitaires, révisables
mensuellement. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
attribution d'un marché unique. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Prix unitaires, révisables
mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours.les prestations
seront financées selon les modalités suivantes : budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les montants aux II 1.5 et II 2.6 renseignés concernent la durée totale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de minimum, mais un
maximum annuel à 100...”
les montants aux II 1.5 et II 2.6 renseignés concernent la durée totale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de minimum, mais un
maximum annuel à 100 000euros HT par an. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par
Conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte
utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation
des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au
compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 130-367508 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fabrication, fourniture et transport d'enrobés à froid
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: fabrication, fourniture et transport d'enrobés à froid
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022085A0
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Commune postale: St Denis-les-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 220-633927 (2022-11-10)