Les prestations demandées sont relatives à la fabrication d’un accostage CID selon les plans fournis et à la réalisation d’essais d’étanchéité sur sur cet accostage,
pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), Direction des Energies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de Démantèlement, du Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD) et Unité Reprise des déchets de Marcoule (URDM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Avis de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale:
“Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Joanna OLIVIER
Téléphone: +33 466397151📞
Courrier électronique: joanna.olivier@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: FABRICATION ET ESSAIS D’ETANCHEITE D’UN ACCOSTAGE CID
B22-04847-JO
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations demandées sont relatives à la fabrication d’un accostage CID selon les plans fournis et à la réalisation d’essais d’étanchéité sur sur cet...”
Brève description
Les prestations demandées sont relatives à la fabrication d’un accostage CID selon les plans fournis et à la réalisation d’essais d’étanchéité sur sur cet accostage,
pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), Direction des Energies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de Démantèlement, du Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD) et Unité Reprise des déchets de Marcoule (URDM).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont :
Poste 1 – fabrication de l’accostage CID
Poste 2 – réalisation d’essais d’étanchéité
poste 3 – dossier de prestation...”
Description du marché
Les prestations attendues sont :
Poste 1 – fabrication de l’accostage CID
Poste 2 – réalisation d’essais d’étanchéité
poste 3 – dossier de prestation final
En option :
Option 1 – motorisation, automatisation et instrumentation de la structure operculaire de l’accostage
Option 2 - Intégration d’une dépression dans la boite étanche de la plateforme d’essai
Des prestations complémentaires pourront être demandées sur prix unitaires (PU) :
PU 1 – essais complémentaires
PU 2 – reprise, usinage ou modification d’un élément
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En option :
Option 1 – motorisation, automatisation et instrumentation de la structure operculaire de l’accostage
Option 2 - Intégration d’une dépression...”
Description des options
En option :
Option 1 – motorisation, automatisation et instrumentation de la structure operculaire de l’accostage
Option 2 - Intégration d’une dépression dans la boite étanche de la plateforme d’essai
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article , R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-596348 (2022-10-24)