fabrication des chaînes de mouillage, d'amarrage, remorquage et accessoires pour les unités de la marine nationale
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur la " fabrication des chaînes de mouillage, d'amarrage, remorquage et accessoires pour les unités de la marine nationale ".
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2324-3 L. 2325-1 R 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est mono attributaire.
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
le besoin couvre environ 670 postes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-03-17
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Avis de marché
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