fabrication d'ancres et crapauds pour les unités de la marine nationale
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur la " fabrication d'ancres et crapauds pour les unités de la marine nationale ". Il s'inscrit dans une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2324-3 L. 2325-1 R 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est mono attributaire.
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-03-17
|
Avis de marché
|