extension de la ZAC - travaux de prévoirie Création et viabilisation de 15 lots individuels Création d'une voie de liaison entre la ZAC et la Rd66 zac du maubon - pHASE 1b

agglomération Région Compiègne

la présente consultation a pour objet les travaux de la phase 1b de la ZAC du Maubon à Choisy-Au-Bac : Extension de la ZAC - travaux de prévoirie - création et viabilisation de 15 lots individuels - création d'une voie de liaison entre la ZAC et la Rd66.
Il s'agit de réaliser les travaux d'extension de la ZAC existante vers le nord-est (prévoirie uniquement) et de créer une voie de liaison entre la ZAC du Maubon et le carrefour giratoire récemment aménagé sur la Rd66 (y compris finitions de voirie). Les voies internes desserviront 15 lots individuels à viabiliser.
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif de chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Qui ?

• agglomération Région Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 22.9655.143-147
Brève description:

la présente consultation a pour objet les travaux de la phase 1b de la ZAC du Maubon à Choisy-Au-Bac : Extension de la ZAC - travaux de prévoirie - création et viabilisation de 15 lots individuels - création d'une voie de liaison entre la ZAC et la Rd66. Il s'agit de réaliser les travaux d'extension de la ZAC existante vers le nord-est (prévoirie uniquement) et de créer une voie de liaison entre la ZAC du Maubon et le carrefour giratoire récemment aménagé sur la Rd66 (y compris finitions de voirie). Les voies internes desserviront 15 lots individuels à viabiliser. la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif de chacun des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de creusement de tranchées 📦
Installations basse tension 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373110 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267287
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser les travaux d'extension de la ZAC existante vers le nord-est (prévoirie uniquement) et de créer une voie de liaison entre la ZAC du Maubon et le carrefour giratoire récemment aménagé sur la Rd66 (y compris finitions de voirie). Les voies internes desserviront 15 lots individuels à viabiliser.

la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif de chacun des lots

Intitulé du lot: terrassement / voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif de chacun des lots.

Valeur estimée hors TVA: 605 825 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: assainissement Eu/Ep
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 490 460 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: tranchée commune / eau potable / réseaux secs
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 150 457 EUR 💰
Intitulé du lot: basse tension / éclairage public
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 126 210 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles finaux assainissement Eu/Ep
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 11 627 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :

- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-267287 (2022-05-16)

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