Exploitation temporaire de la zone HARMONIE du CEA de Cadarache

CEA - centre de Cadarache

Exploitation temporaire de la zone HARMONIE et de la qualification de matériaux issus d’opérations de criblages/concassage sur le Centre du CEA Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roumeas TP

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché
2024-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: B22-05337-FHT
Brève description:

Exploitation temporaire de la zone HARMONIE et de la qualification de matériaux issus d’opérations de criblages/concassage sur le Centre du CEA Cadarache

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.hersent@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254382 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-02-15 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565247
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B22-05337-FHT. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de base fermes et forfaitaires consistent notamment à :

• Poste 1 : réalisation des études et le dépôt du dossier de déclaration auprès des autorités compétentes pour la réalisation des opérations,

• Poste 2 : réalisation de travaux préparatoires d’agencement de la zone HARMONIE et des divers raccordements nécessaires (eau, électricité, etc.),

• Poste 3 :

- fourniture et mise en place sur site de l’ensemble des matériels notamment une concasseuse et une cribleuse,

- fourniture et mise en place sur site des engins motorisés nécessaires au fonctionnement de l’unité,

- exploitation de l’ensemble des équipements nécessaires à la réalisation des objectifs,

- maintenance et ravitaillement sur site de l’ensemble des équipements prévus dans ce marché,

- exploitation de l’ensemble de la zone durant la totalité du marché,

• Poste 4 : nettoyage de fin de chantier et fourniture du dossier de fin de prestation.

Option 1 :

La part optionnelle 1 consiste à la gestion et la surveillance de la zone HARMONIE pour une durée de 6 mois supplémentaires.

Option 2 :

La part optionnelle 2 consiste à la mise en place et au suivi règlementaire d’un pont à bascule pour une durée de 3 mois, renouvelable 3 fois.

Description des renouvellements:

Option 1 :

La part optionnelle 1 consiste à la gestion et la surveillance de la zone HARMONIE pour une durée de 6 mois supplémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2022-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-565247 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-053078
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565247
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie / modes opératoires proposés
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Qualité/Sécurité/Environnement dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: Roumeas tp
Commune postale: L'ardoise
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 019-053078 (2024-01-23)

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