exploitation et maintenance multi technique des installations

CCI Marseille Provence

prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations pour les besoins des bâtiments de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réfrigération et de ventilation › Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-18	Avis de marché
2022-09-20	Informations complémentaires
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 22-M-S3Y-061
Brève description:

prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations pour les besoins des bâtiments de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse - b.P. 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491395869 📞
Fax: +33 491393410 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081855&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081855&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459053
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

il n'est pas prévu de décomposition en lots techniques car l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Compte tenu des typologies de bâtiments, cela entrainerait un délai de latence en fonction des prestations (faire le lien avec les différents exploitant ou les gestionnaires, astreinte...)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 355 220 EUR 💰
Brève description:

prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations pour les besoins des bâtiments de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille Provence.Le Titulaire devra assurer la gestion, le pilotage et la réalisation d'un certain nombre d'activité de maintenance et d'exploitation des sites de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence afin qu'elle puisse accomplir, dans les meilleures conditions, ses obligations de sécurité, disponibilité, hygiène, confort et image

Valeur estimée hors TVA: 1 355 220 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra faire l'objet d'une seule reconduction expresse pour une durée d'un an supplémentaire

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprisenuméro SIREN

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère (C2) Aspects Qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère (SC1) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour la période de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère (SC2) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires en régime établi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère (SC3) Méthodologie d'intervention en site occupé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère (SC4) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations hors-forfait
Sous-critère (SC5) Qualité du reporting, des indicateurs de performance, du système d'information, du plan d'assurance qualité
Sous-critère (SC6) Sécurité et politique environnementale mise en oeuvre pour ce marché
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081855&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081855&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation pourra éventuellement être lancée en janvier 2024. Elle portera sur un contrat de performance énergétique pouvant associer la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance des installations

le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et pour partie, pour les prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (Bpu), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT annuel soit de 400 000 euro(s)ht sur la durée du marché. Une visite sur site est obligatoire. A cette fin, les candidats devront confirmer leur présence auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse mail suivantes : facilitiesmarseille@cciamp.comla visite des locaux se déroulera sur 2 jours: le 12/09/2022 (rendez-vous à 9h00 sur le site du Palais, 9 la Canebière 13001 Marseille et le 13/09/2022 (rendez-vous à 9h00 sur le site de Vaufrèges,11 avenue de Luminy. Chaque candidat devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre, signé par les responsables des sites mentionnés, sous peine d'irrégularité de l'offre. La présence des candidats est requise impérativement pour les deux jours de visite sous peine d'irrégularité de l'offre.les soumissionnaires doivent impérativement reporter l'intégralité des éléments de réponse aux critères de jugement des offres dans le cadre de mémoire technique prévu à cet effet. Tout renvoi à un autre support ou document entraînera l'irrégularité de l'offre.critères de jugement des offres : - critère (C1) Prix des prestations (40%) jugés au regard : - sous-Critère (Sc1) Montant total HT (en euros) de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (70%)- sous-Critère (Sc2) Montant total HT (en euros) du Détail Quantitatif Estimatif (30%)- critère (C2) Aspects Qualitatifs (60%) appréciés au regard des sous-critères suivants : - sous-Critère (Sc1) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour la période de prise en charge (moyens humains mis en oeuvre, moyens techniques mis en oeuvre, planning d'exécution, rapport de pris en charge (trame-extraits)) (20%)- sous-Critère (Sc2) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires en régime établi (moyens humains mis en oeuvre, moyens techniques mis en oeuvre, organisation d'astreinte, méthodologie de suivi des demandes d'intervention, rapport d'activité mensuel (trame-extraits)) (30%)- sous-Critère (Sc3) Méthodologie d'intervention en site occupé (dispositions prises pour limiter la gêne des occupants des sites d'exécution) (10%)- sous-Critère (Sc4) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurerles prestations hors-forfait (modalités d'intervention, procédures en mode dégradé)(10%) - sous-Critère (Sc5) Qualité du reporting, des indicateurs de performance, du système d'information, du plan d'assurance qualité (plan d'assurance qualité, méthodologie autocontrôle, dispositions prises en cas de non-conformité) (20%)- sous-Critère (Sc6) Sécurité et politique environnementale mise en oeuvre pour ce marché (suivi des consommations énergétiques et eaux, suivi environnemental du traitement des déchets maintenance, communication environnementale auprès des occupants) (10%)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 161-459053 (2022-08-18)

Informations complémentaires (2022-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521546
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459053
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-521546 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538939
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

la présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique.Eu égard à la mauvaise élaboration du besoin et à l'importance des erreurs matérielles affectant plusieurs des pièces de la consultation, le pouvoir adjudicateur estime qu'une nouvelle procédure portant sur le même objet doit être très prochainement relancée

Source: OJS 2022/S 190-538939 (2022-09-28)

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