prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations pour les besoins des bâtiments de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation et maintenance multi technique des installations
22-M-S3Y-061
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations pour les besoins des bâtiments de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 355 220 💰
prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations pour les besoins des bâtiments de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille Provence.Le Titulaire devra assurer la gestion, le pilotage et la réalisation d'un certain nombre d'activité de maintenance et d'exploitation des sites de la CCI Métropolitaine Aix-Marseille-Provence afin qu'elle puisse accomplir, dans les meilleures conditions, ses obligations de sécurité, disponibilité, hygiène, confort et image
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère (C2) Aspects Qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère (SC1) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour la période de prise en charge”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère (SC2) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires en régime établi”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère (SC3) Méthodologie d'intervention en site occupé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère (SC4) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations hors-forfait”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère (SC5) Qualité du reporting, des indicateurs de performance, du système d'information, du plan d'assurance qualité”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère (SC6) Sécurité et politique environnementale mise en oeuvre pour ce marché”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 355 220 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra faire l'objet d'une seule reconduction expresse pour une durée d'un an supplémentaire”
Informations complémentaires:
“il n'est pas prévu de décomposition en lots techniques car l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et...”
Informations complémentaires
il n'est pas prévu de décomposition en lots techniques car l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Compte tenu des typologies de bâtiments, cela entrainerait un délai de latence en fonction des prestations (faire le lien avec les différents exploitant ou les gestionnaires, astreinte...)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ;...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprisenuméro SIREN
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation pourra éventuellement être lancée en janvier 2024. Elle portera sur un contrat de performance énergétique pouvant associer la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la prochaine consultation pourra éventuellement être lancée en janvier 2024. Elle portera sur un contrat de performance énergétique pouvant associer la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance des installations
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la...”
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et pour partie, pour les prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (Bpu), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT annuel soit de 400 000 euro(s)ht sur la durée du marché. Une visite sur site est obligatoire. A cette fin, les candidats devront confirmer leur présence auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse mail suivantes : facilitiesmarseille@cciamp.comla visite des locaux se déroulera sur 2 jours: le 12/09/2022 (rendez-vous à 9h00 sur le site du Palais, 9 la Canebière 13001 Marseille et le 13/09/2022 (rendez-vous à 9h00 sur le site de Vaufrèges,11 avenue de Luminy. Chaque candidat devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre, signé par les responsables des sites mentionnés, sous peine d'irrégularité de l'offre. La présence des candidats est requise impérativement pour les deux jours de visite sous peine d'irrégularité de l'offre.les soumissionnaires doivent impérativement reporter l'intégralité des éléments de réponse aux critères de jugement des offres dans le cadre de mémoire technique prévu à cet effet. Tout renvoi à un autre support ou document entraînera l'irrégularité de l'offre.critères de jugement des offres : - critère (C1) Prix des prestations (40%) jugés au regard : - sous-Critère (Sc1) Montant total HT (en euros) de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (70%)- sous-Critère (Sc2) Montant total HT (en euros) du Détail Quantitatif Estimatif (30%)- critère (C2) Aspects Qualitatifs (60%) appréciés au regard des sous-critères suivants : - sous-Critère (Sc1) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour la période de prise en charge (moyens humains mis en oeuvre, moyens techniques mis en oeuvre, planning d'exécution, rapport de pris en charge (trame-extraits)) (20%)- sous-Critère (Sc2) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurer les prestations forfaitaires en régime établi (moyens humains mis en oeuvre, moyens techniques mis en oeuvre, organisation d'astreinte, méthodologie de suivi des demandes d'intervention, rapport d'activité mensuel (trame-extraits)) (30%)- sous-Critère (Sc3) Méthodologie d'intervention en site occupé (dispositions prises pour limiter la gêne des occupants des sites d'exécution) (10%)- sous-Critère (Sc4) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour assurerles prestations hors-forfait (modalités d'intervention, procédures en mode dégradé)(10%) - sous-Critère (Sc5) Qualité du reporting, des indicateurs de performance, du système d'information, du plan d'assurance qualité (plan d'assurance qualité, méthodologie autocontrôle, dispositions prises en cas de non-conformité) (20%)- sous-Critère (Sc6) Sécurité et politique environnementale mise en oeuvre pour ce marché (suivi des consommations énergétiques et eaux, suivi environnemental du traitement des déchets maintenance, communication environnementale auprès des occupants) (10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 161-459053 (2022-08-18)
Informations complémentaires (2022-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 161-459053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 184-521546 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-M-S3Y-061
Titre: exploitation et maintenance multi technique des installations
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique.Eu égard à...”
la présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique.Eu égard à la mauvaise élaboration du besoin et à l'importance des erreurs matérielles affectant plusieurs des pièces de la consultation, le pouvoir adjudicateur estime qu'une nouvelle procédure portant sur le même objet doit être très prochainement relancée
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Source: OJS 2022/S 190-538939 (2022-09-28)