le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel ainsi que l'acheminement, le coût de stockage et la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations thermiques, pour les 7 bâtiments de l'ehpad François GREZE, tous sis au 29, Avenue du Huit Mai 1945 à LAPALISSE (03120)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation et maintenance des installations thermiques
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel ainsi que l'acheminement, le coût de stockage et la responsabilité d'équilibre et de modulation avec...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel ainsi que l'acheminement, le coût de stockage et la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations thermiques, pour les 7 bâtiments de l'ehpad François GREZE, tous sis au 29, Avenue du Huit Mai 1945 à LAPALISSE (03120)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad François Greze29 Avenue du Huit-Mai194503120 LAPALISSEFRANCE
Description du marché: lot uniqueexploitation et maintenance des installations thermiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est renouvelable 2 fois par période de 12 mois consécutives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ce marché est un marché ordinaire.il sera conclu soit avec une entreprise seule, soit avec des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement,...”
Liste et brève description des conditions
ce marché est un marché ordinaire.il sera conclu soit avec une entreprise seule, soit avec des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de son offre, l'ehpad François GREZE se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.il n'est pas permis à un candidat de présenter plusieurs dossiers en étant membre de plusieurs groupements, ou à titre individuel et en même temps dans un groupement.si un candidat membre d'un groupement est placé en liquidation judiciaire entre la remise de l'offre et la signature du marché, le groupement ne peut être modifié mais peut être autorisé par l'ehpad François GREZE à effectuer les prestations sans ce membre et/ou en faisant appel à un ou plusieurs sous-traitants.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.ensuite, pendant l'exécution du marché, l'attributaire devra faire valider au pouvoir adjudicateur l'intervention de tout sous-traitant non mentionné dans le cadre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le marché est conclu pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2030. Il peut être dénoncé par l'ehpad François GREZE ou bien par le titulaire par...”
le marché est conclu pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2030. Il peut être dénoncé par l'ehpad François GREZE ou bien par le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de 7 mois et demi avant son terme. Le marché est renouvelable 2 fois par période de 12 mois consécutives.un ordre de service de démarrage d'exécution des prestations sera délivré
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 6, cour Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 033473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat dispose des voies de recours suivantes :?Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat dispose des voies de recours suivantes :?Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.?exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat.?exercer un recours en pleine juridiction (ou recours "Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc.).la loi française est seule applicable, le tribunal compétent est : Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND
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Source: OJS 2022/S 142-406506 (2022-07-21)