le Haras de Jardy et les Etangs de la Marche sont des sites privés du Département gérés par les directions de la collectivité chacune dans leur domaine de compétences.Afin d'exploiter de façon pérenne le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir et de contrôler régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend des interventions ponctuelles programmées ou parfois des interventions d'urgence afin d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des Etangs de la Marche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et entretien du patrimoine d'assainissement du Haras de Jardy et des Etangs de la marche à Marnes la Coquette
20220214”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le Haras de Jardy et les Etangs de la Marche sont des sites privés du Département gérés par les directions de la collectivité chacune dans leur domaine de...”
Brève description
le Haras de Jardy et les Etangs de la Marche sont des sites privés du Département gérés par les directions de la collectivité chacune dans leur domaine de compétences.Afin d'exploiter de façon pérenne le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir et de contrôler régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend des interventions ponctuelles programmées ou parfois des interventions d'urgence afin d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des Etangs de la Marche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haras De Jardy Et Etangs De La Marche 92430 - marnes La Coquette
Description du marché:
“le Haras de Jardy et les Etangs de la Marche sont des sites privés du Département gérés par les directions de la collectivité chacune dans leur domaine de...”
Description du marché
le Haras de Jardy et les Etangs de la Marche sont des sites privés du Département gérés par les directions de la collectivité chacune dans leur domaine de compétences.Afin d'exploiter de façon pérenne le patrimoine d'assainissement, il est nécessaire d'entretenir et de contrôler régulièrement les ouvrages qui le constituent. Cette exploitation comprend des interventions ponctuelles programmées ou parfois des interventions d'urgence afin d'assurer une gestion des eaux de qualité sur le site du Haras de Jardy et des Etangs de la Marche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les personnes amenées à conduire la mission devront posséder l'habilitation électrique nécessaire à la mission- les personnes amenées à conduire la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les personnes amenées à conduire la mission devront posséder l'habilitation électrique nécessaire à la mission- les personnes amenées à conduire la mission devront posséder l'habilitation Catec- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine concerné, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces obligations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 132-376561 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haras De Jardy Et Etangs De La Marche 92430 Marnes La Coquette
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220214000
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Des Eaux De Versailles Et De Saint-Cloud
Adresse postale: 4 Rue Edouard Branly
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire qui sera conclu dans les limites financières suivantes :-montant minimum sur la durée du...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire qui sera conclu dans les limites financières suivantes :-montant minimum sur la durée du marché : 240 000 euros Ht-Montant maximum sur la durée du marché : 960 000 euros HtLe marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2023 ou au plus tard à partir de l'émission du premier bon de commande
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Source: OJS 2022/S 246-713307 (2022-12-16)