exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne

Communauté de communes Val de Vienne

la présente consultation a pour objet l'exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne, sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Qui ?

• Communauté de communes Val de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: AC-MSP-2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Val de Vienne
Adresse postale: 24 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.valdevienne.fr 🌏
Courrier électronique: assainissement@cc-valdevienne.fr 📧
Téléphone: +33 555703743 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492204
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans renouvelable deux fois 1 an. Modalité de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1 : Gestion du système de collecte et de traitement des eaux usées du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

exploitation, surveillance, entretien courant et maintenance du service d'assainissement sur le périmètre du LOT 1 constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: renouvelable deux fois par tranche de 12 mois chacune
Intitulé du lot: lot 2 : Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement (curage, traitement des déchets, passage caméra) du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif (curage, pompage, nettoyage des ouvrages, traitement des déchets et inspection télévisée) du service d'assainissement sur le périmètre du LOT 2 constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents

Intitulé du lot: lot 3 : Réalisation de travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement collectif, reprise de réseaux et construction de branchements du territoire du Val de Vienne
Numéro du lot: 3
Brève description:

la réalisation des travaux d'entretien du réseau d'eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux gravitaire et sous pression et le renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieures à 50 mètres sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents

Description des renouvellements: renouvelable deux fois par tranche de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac

territoire du Val de Vienne : Aixe-Sur-Vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés au point 5.1.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme. Anita DENIS Service Assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans renouvelable deux fois 1 an.

Modalité de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée.

Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure peut être contestée par la voie : - d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 174-492204 (2022-09-06)

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