la présente consultation a pour objet l'exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne, sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne
AC-MSP-2022”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation du service public d'assainissement collectif du territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne, sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Gestion du système de collecte et de traitement des eaux usées du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac”
Description du marché:
“exploitation, surveillance, entretien courant et maintenance du service d'assainissement sur le périmètre du LOT 1 constitué de tous les réseaux de collecte...”
Description du marché
exploitation, surveillance, entretien courant et maintenance du service d'assainissement sur le périmètre du LOT 1 constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable deux fois par tranche de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement (curage, traitement des déchets, passage caméra) du territoire communautaire de la Communauté...”
Titre
lot 2 : Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement (curage, traitement des déchets, passage caméra) du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vienne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Val de Vienne : Aixe-Sur-Vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe,...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire du Val de Vienne : Aixe-Sur-Vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac
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Description du marché:
“entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif (curage, pompage, nettoyage des ouvrages, traitement des déchets et inspection télévisée)...”
Description du marché
entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif (curage, pompage, nettoyage des ouvrages, traitement des déchets et inspection télévisée) du service d'assainissement sur le périmètre du LOT 2 constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Réalisation de travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement collectif, reprise de réseaux et construction de branchements du territoire du...”
Titre
lot 3 : Réalisation de travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement collectif, reprise de réseaux et construction de branchements du territoire du Val de Vienne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“la réalisation des travaux d'entretien du réseau d'eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux...”
Description du marché
la réalisation des travaux d'entretien du réseau d'eaux usées, dont la reprise et construction de branchement et la réparation des casses des réseaux gravitaire et sous pression et le renouvellement des réseaux pour des linéaires inférieures à 50 mètres sur le périmètre constitué de tous les réseaux de collecte et de transport des eaux usées sur les communes d'aixe-sur-vienne, Beynac, Bosmie-L'Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-Le-Vieux, Saint-Priest-Sous-Aixe, Saint-Yrieix-Sous-Aixe et Séreilhac, ainsi que tous les postes de relèvement et ouvrages de traitement des effluents
Afficher plus
Description des renouvellements: renouvelable deux fois par tranche de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés au point 5.1.1 du...”
Liste et brève description des conditions
pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés au point 5.1.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3...”
les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans renouvelable deux fois 1 an.
Modalité de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée.
Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure peut être contestée par la voie : - d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure peut être contestée par la voie : - d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 174-492204 (2022-09-06)