le présent marché a pour objet l'exploitation du service de collecte sélective multi-flux (emballages et papiers) en Point d'apport Volontaire ou Point de Proximité par conteneur semi-enterré, enterré et aérien sur le territoire de la Communauté de Communes bugey sud (ccbs). Cette prestation comprend plus précisément la collecte multi-flux (emballages et papiers) et le lavage des CSE et Ce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service de collecte sélective multi-flux en conteneur d'apport Volontaire (Point de Proximité)
2022-23”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation du service de collecte sélective multi-flux (emballages et papiers) en Point d'apport Volontaire ou Point de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation du service de collecte sélective multi-flux (emballages et papiers) en Point d'apport Volontaire ou Point de Proximité par conteneur semi-enterré, enterré et aérien sur le territoire de la Communauté de Communes bugey sud (ccbs). Cette prestation comprend plus précisément la collecte multi-flux (emballages et papiers) et le lavage des CSE et Ce.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Bugey-Sud
Description du marché:
“exploitation du service de collecte sélective multi-flux en conteneur d'apport Volontaire (point de proximité) à la Communauté de commune Bugey-Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 815 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 2 fois pour 1 an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 184-519678 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation du service de collecte sélective multi-flux en conteneur d'apport Volontaire (Point de Proximité) ainsi que le lavage des CSE et CE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 961 736 💰
Description
Description du marché:
“exploitation du service de collecte sélective multi-flux en conteneur d'apport Volontaire (Point de Proximité)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0000000021-00
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eco dechets environnement
Numéro d'enregistrement national: 80294743200018
Adresse postale: 24b, rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487258838📞
Courrier électronique: contact@eco-dechets.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.eco-dechets.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 961 736 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 379 630 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lavage des Cse/Ce
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 007-015048 (2023-01-05)