exploitation du quai de transfert de Givors Bans

Métropole de Lyon

la Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur les 59 communes de son territoire, soit une population de 1 411 571 habitants (source Insee 2022).
La collecte en porte-à-porte ou en apport volontaires des ordures ménagères et la collecte séparée des emballages recyclables (collecte sélective) sont assurées par des subdivisions de collecte réparties sur son territoire.
La métropole de Lyon dispose d'un centre de transfert des déchets ménagers situé sur la commune de Givors, dans la ZAC de l'ile de Bans.
La présente consultation porte sur le marché ayant pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés basé à Givors.
Les objectifs visés par la métropole de Lyon sont :
- l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le sud de son territoire,
- la réduction des coûts de transport vers les exutoires par le regroupement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 22DEC009
Brève description:

la Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur les 59 communes de son territoire, soit une population de 1 411 571 habitants (source Insee 2022). La collecte en porte-à-porte ou en apport volontaires des ordures ménagères et la collecte séparée des emballages recyclables (collecte sélective) sont assurées par des subdivisions de collecte réparties sur son territoire. La métropole de Lyon dispose d'un centre de transfert des déchets ménagers situé sur la commune de Givors, dans la ZAC de l'ile de Bans. La présente consultation porte sur le marché ayant pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés basé à Givors. Les objectifs visés par la métropole de Lyon sont : - l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le sud de son territoire, - la réduction des coûts de transport vers les exutoires par le regroupement des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243420
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte en porte-à-porte ou en apport volontaires des ordures ménagères et la collecte séparée des emballages recyclables (collecte sélective) sont assurées par des subdivisions de collecte réparties sur son territoire.

La métropole de Lyon dispose d'un centre de transfert des déchets ménagers situé sur la commune de Givors, dans la ZAC de l'ile de Bans.

La présente consultation porte sur le marché ayant pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés basé à Givors.

Les objectifs visés par la métropole de Lyon sont :

- l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le sud de son territoire,

- la réduction des coûts de transport vers les exutoires par le regroupement des déchets.

Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: givors-Bans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. ----- attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pas de niveau spécifique minimal exigé (Ca). ------- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -------- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pas de niveau spécifique minimal exigé. ------- être en capacité de réaliser les prestations objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

reprise du personnel du site (annexe relative à la reprise du personnel jointe au Dce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre collectivité à statut particulier
Contact
Point de contact: Julien CHEVASSUS
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 089-243420 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés basé à Givors

Valeur totale du marché: 1273061.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485090
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243420
Numéro JO-S: 171

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: ourry
Adresse postale: ferme des fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1273061.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 171-485090 (2022-09-01)

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