la Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur les 59 communes de son territoire, soit une population de 1 411 571 habitants (source Insee 2022).
La collecte en porte-à-porte ou en apport volontaires des ordures ménagères et la collecte séparée des emballages recyclables (collecte sélective) sont assurées par des subdivisions de collecte réparties sur son territoire.
La métropole de Lyon dispose d'un centre de transfert des déchets ménagers situé sur la commune de Givors, dans la ZAC de l'ile de Bans.
La présente consultation porte sur le marché ayant pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés basé à Givors.
Les objectifs visés par la métropole de Lyon sont :
- l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le sud de son territoire,
- la réduction des coûts de transport vers les exutoires par le regroupement des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
la Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur les 59 communes de son territoire, soit une population de 1 411 571 habitants (source Insee 2022).
La collecte en porte-à-porte ou en apport volontaires des ordures ménagères et la collecte séparée des emballages recyclables (collecte sélective) sont assurées par des subdivisions de collecte réparties sur son territoire.
La métropole de Lyon dispose d'un centre de transfert des déchets ménagers situé sur la commune de Givors, dans la ZAC de l'ile de Bans.
La présente consultation porte sur le marché ayant pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés basé à Givors.
Les objectifs visés par la métropole de Lyon sont :
- l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le sud de son territoire,
- la réduction des coûts de transport vers les exutoires par le regroupement des déchets.
la Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur les 59 communes de son territoire, soit une population de 1 411 571 habitants (source Insee 2022).
La collecte en porte-à-porte ou en apport volontaires des ordures ménagères et la collecte séparée des emballages recyclables (collecte sélective) sont assurées par des subdivisions de collecte réparties sur son territoire.
La métropole de Lyon dispose d'un centre de transfert des déchets ménagers situé sur la commune de Givors, dans la ZAC de l'ile de Bans.
La présente consultation porte sur le marché ayant pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés basé à Givors.
Les objectifs visés par la métropole de Lyon sont :
- l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le sud de son territoire,
- la réduction des coûts de transport vers les exutoires par le regroupement des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. ----- attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“pas de niveau spécifique minimal exigé (Ca). ------- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
pas de niveau spécifique minimal exigé (Ca). ------- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -------- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pas de niveau spécifique minimal exigé. ------- être en capacité de réaliser les prestations objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pas de niveau spécifique minimal exigé. ------- être en capacité de réaliser les prestations objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise du personnel du site (annexe relative à la reprise du personnel jointe au Dce)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 089-243420 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés basé à Givors”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1273061.40 💰
Description
Description du marché:
“l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés basé à Givors” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-388
Titre: exploitation du quai de transfert de Givors Bans
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ourry
Adresse postale: ferme des fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1273061.40 💰
Source: OJS 2022/S 171-485090 (2022-09-01)