exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2022-2023

Flers Agglo

exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 avec 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Flers Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Bp/Fb 2022
Brève description:

exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 avec 7 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: flers agglo
Adresse postale: 41, rue de la Boule
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071603
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre prend effet le jour de la rentrée scolaire 2022-2023 auprès du titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an dans les conditions prévues au CCAP, soit une durée maximale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: desserte du centre scolaire de Flers - circuits F1 à F5 + un circuit Rpi Caligny - montilly Sur Noireau
Numéro du lot: 1
Brève description:

circuit F1 : Caligny / La Bazoque / Cerisy Belle-Etoile / St GeorgesDes Groseillers / Aubusson (soir) /Flers (Navette Lycée Guéhenno)Circuit F2 : Montilly sur Noireau / La Bazoque / Caligny /Flers - (Navette Lycée Guéhenno)Circuit F3 : Caligny / Cerisy Belle Etoile / La Lande Patry / Flers - (Navette Jean Monnet)Circuit F4 : St Georges des Groseillers / Aubusson (matin) / FlersCircuit Rpi Caligny - montilly sur Noireau (Réutilisation F4*)Circuit F5 : La Lande Patry / St Georges des Groseillers / Flers

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an dans les conditions prévues au Ccap, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 + un circuit Rpi La Chapelle Biche - saint Clair de Halouze
Numéro du lot: 2
Brève description:

circuit F6 : St Clair de Halouze / la Chapelle Biche / FlersCircuit Rpi La Chapelle Biche - st Clair de Halouze (réutilisation F6*)Circuit F7 : La Selle la Forge / Messei / Le Châtellier / La ChapelleAu Moine / FlersCircuit Rpi Le Chatellier - banvou (réutilisation F7*)Circuit F8 : Landisacq / St Paul / La Lande-Patry / FlersCircuit F9 : Dompierre / La Ferrière aux Etangs / Banvou / Saires-La-Verrerie / Messei / Flers

Intitulé du lot: desserte du centre scolaire de Flers - circuits F 10 à 15 + un circuit Rpi Landigou - la Carneille - ronfeugerai
Numéro du lot: 3
Brève description:

circuit F10 : Bréel / Notre Dame du Rocher / Ste Honorine la Guillaume / Les Tourailles / Ste Opportune / Durcet / FlersCircuit Rpi Landigou - la Carneille - ronfeugerai - (réutilisationf10*)circuit F11 : St Georges des Groseillers / FlersCircuit F12 : Cahan / Berjou / St Pierre du Regard /Athis de l'orne / FlersCircuit F13 : Pont d'ouilly / Ménil Hubert sur Orne / Ségrie Fontaine / Landigou / La Selle la Forge / FlersCircuit F14 : La Carneille / Taillebois / Ronfeugerai / Athis de l'orne(navette Ulis)Circuit F15 : Ste Honorine la Chardonne / Athis de l'orne

Intitulé du lot: a destination du centre scolaire de la Ferrière aux Etangs et Flers - circuits Lfe1 à Lfe3 + F16 + circuit primaires La Ferrière aux Etangs - messei
Numéro du lot: 4
Brève description:

circuit Lfe1 : St André de Messei / Messei / Le Chatellier / La Ferrière aux EtangsCircuit Lfe2 : La Coulonche / Banvou / Dompierre / La Ferrière auxetangscircuit Lfe3 : Bellou en Houlme / Saires la Verrerie / Saint André de MesseiCircuit F16 : Bellou en Houlme / Echalou /MesseiCircuit Primaires La Ferrière aux Etangs - messei (réutilisation F16*)

Intitulé du lot: desserte du centre scolaire d'athis Val de Rouvre - circuits Avr1 à Avr5 + circuits Rpi Berjou -Ste Honorine la Chardonne - circuit Rpi Ségrie Fontaine
Numéro du lot: 5
Brève description:

circuit Avr1 : Cahan / Berjou / Ste Honorine la Chardonne / Athis de l'ornecircuit Rpi Berjou - ste Honorine la Chardonne (réutilisation le matin Avr1* et Rpi Ségrie-Fontaine* le soir)circuit Avr2 : La Lande St Siméon / Ménil Hubert sur Orne / Ste Honorine la Chardonne / Athis de l'ornecircuit Avr3 : Ségrie-Fontaine / Ménil Hubert sur Orne / St Philbert sur Orne / Bréel / Notre Dame du Rocher / Taillebois / Athis de l'ornecircuit Avr4 : La Carneille / Ronfeugerai / Athis de l'ornecircuit Avr5 : Athis de l'orne - (Navette Ecole Sacré-Coeur)Circuit Rpi Ségrie-Fontaine (retour effectué par les circuits Avr2 etavr3)

Intitulé du lot: desserte des centres scolaires de Briouze et de la Ferté Macé - circuits B1 à B2 + circuit Lfm1 + circuit Rpi Les Monts d'andaine - la Coulonche
Numéro du lot: 6
Brève description:

circuit B1 : Ste Opportune / Landigou / Durcet / Les Tourailles / BriouzeCircuit B2 : Pointel / Lignou / Lonlay le Tesson / Le Ménil de Briouze / BriouzeCircuit Lfm1 : Bellou en Houlme / Briouze /Le Ménil de Briouze /Lonlay le Tesson / La Ferté-MacéCircuit Rpi Les Monts d'andaine - la Coulonche (réutilisation Lfm1*)

Intitulé du lot: transport collectif de classe
Numéro du lot: 7
Brève description:

le transport collectif de classe concerne le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires et de leurs accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires sur le temps scolaire. Ces sorties peuvent être régulières ou occasionnelles.Le transport collectif de classe correspond aux déplacements des écoles des 42 communes de Flers Agglo et des communes hors Flers Agglo en regroupement pédagogique avec une commune de Flers Agglo (Chanu, St Pierre d'entremont, Champsecret)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément aux termes du décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le Titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: flers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003581400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 028-071603 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280683
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071603
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le dossier est consultable après Rdv au service des marchés publics de Flers Agglo

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: transdev Normandie
Adresse postale: 13 rue Lazare Carnot
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61104
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: piel Autocars
Adresse postale: zi Route d'aubusson
Commune postale: St Georges-des-Groseillers
Code postal: 61100
Nom: sarl Voyages Coupris
Adresse postale: le Pont Sud
Commune postale: La Ferrière-aux-Etangs
Code postal: 61450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 101-280683 (2022-05-20)

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