exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2022-2023

Avis de marché (2022-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: flers agglo
Numéro d'enregistrement national: 20003581400017
Adresse postale: 41, rue de la Boule
Commune postale: Flers
Code postal: 61103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233646600 📞
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 Bp/Fb 2022”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 avec 7 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte du centre scolaire de Flers - circuits F1 à F5 + un circuit Rpi Caligny - montilly Sur Noireau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“circuit F1 : Caligny / La Bazoque / Cerisy Belle-Etoile / St GeorgesDes Groseillers / Aubusson (soir) /Flers (Navette Lycée Guéhenno)Circuit F2 : Montilly...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an dans les conditions prévues au Ccap, soit une durée maximale de 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 + un circuit Rpi La Chapelle Biche - saint Clair de Halouze”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“circuit F6 : St Clair de Halouze / la Chapelle Biche / FlersCircuit Rpi La Chapelle Biche - st Clair de Halouze (réutilisation F6*)Circuit F7 : La Selle la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte du centre scolaire de Flers - circuits F 10 à 15 + un circuit Rpi Landigou - la Carneille - ronfeugerai”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“circuit F10 : Bréel / Notre Dame du Rocher / Ste Honorine la Guillaume / Les Tourailles / Ste Opportune / Durcet / FlersCircuit Rpi Landigou - la Carneille...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“a destination du centre scolaire de la Ferrière aux Etangs et Flers - circuits Lfe1 à Lfe3 + F16 + circuit primaires La Ferrière aux Etangs - messei”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“circuit Lfe1 : St André de Messei / Messei / Le Chatellier / La Ferrière aux EtangsCircuit Lfe2 : La Coulonche / Banvou / Dompierre / La Ferrière...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte du centre scolaire d'athis Val de Rouvre - circuits Avr1 à Avr5 + circuits Rpi Berjou -Ste Honorine la Chardonne - circuit Rpi Ségrie Fontaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“circuit Avr1 : Cahan / Berjou / Ste Honorine la Chardonne / Athis de l'ornecircuit Rpi Berjou - ste Honorine la Chardonne (réutilisation le matin Avr1* et...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des centres scolaires de Briouze et de la Ferté Macé - circuits B1 à B2 + circuit Lfm1 + circuit Rpi Les Monts d'andaine - la Coulonche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“circuit B1 : Ste Opportune / Landigou / Durcet / Les Tourailles / BriouzeCircuit B2 : Pointel / Lignou / Lonlay le Tesson / Le Ménil de Briouze /...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport collectif de classe
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le transport collectif de classe concerne le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires et de leurs accompagnateurs dans le cadre des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux termes du décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le Titulaire du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux termes du décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le Titulaire du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): flers

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 028-071603 (2022-02-04)