exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'assainissement collectif implantés sur le secteur des communes de Lorient /Larmor-Plage et Ploemeur

Lorient Agglomération

marchés de prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) implantés sur le secteur des communes de Lorient /Larmor-Plage et Ploemeur (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 22106_22107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162696&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162696&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299480
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

détail des sous critères par critères précédemment listés :Critère économique (45 points) : Montant du prix global sur la durée du contrat proposé à l'acte d'engagement sur la base de l'annexe 1 (Onglet 1- dPGF valant Bpu) : 35 points / Cohérence de l'onglet 1 avec les trois onglets suivants (Onglet " 2-justif-dpgf ", Onglet " 3-cep ", Onglet " 4-dotation renouv ") : 10 points.Critère moyens humains et organisationnels dédiés au service en situation normale (10 points) : Quantité et qualité des moyens humains (modalités d'intervention, disponibilité, réactivité) que le soumissionnaire s'engage à affecter au service pour assurer sa mission en situation normale (hors crise) : 5 points. La réactivité sera jugée au regard des éléments suivants : Engagement sur les délais d'alerte de Lorient Agglomération en cas d'anomalies constatées, Engagement sur les délais d'intervention maximum des agents, Engagement sur les délais prescrits à l'article 45 du cctp / Quantité et qualité des moyens organisationnels (modalités d'intervention y compris astreinte, modalités et conditions d'accueil physique et téléphonique des usagers, procédures, qualité de la gestion technique) que le soumissionnaire s'engage à affecter au service pour assurer sa mission en situation normale (hors crise): 5 points.Critère Continuité du service en situation de crise (5 points) : Modalités opérationnelles :1 point / Modalités humaines : 2 points / Modalités matérielles : 2 points.Critère Suivi d'exploitation et réalisation des travaux (30 points) : Pertinence des engagements du soumissionnaire pour assurer la surveillance, l'entretien courant et le suivi de l'exploitation ( - du réseau de collecte des eaux usées, y compris engagements en matière de lutte contre les eaux parasites et autosurveillance du réseau : 7 points) / - des postes de refoulement et accessoires du réseau : 5 points / - de la station de traitement des eaux usées : 8 points, y compris engagement en matière d'autosurveillance de la station et de recherches de substances dangereuses) / Pertinence des engagements du soumissionnaire en matière de reporting auprès de Lorient Agglomération (notamment portail numérique) : 5 points / Pertinence des engagements du soumissionnaire en matière de maintenance et renouvellement des équipements électromécaniques (Dotation annuelle garantie renouvellement) : pertinence technique du programme des modalités d'échanges avec Lorient Agglomération sur la gestion de la dotation : 5 points.Performance et optimisation de l'exploitation (10 points) : Lot 1 : Pertinence de la proposition d'une solution de stockage des boues (à l'extérieur du site de Kerolay mais sur le territoire de Lorient Agglomération) - méthodologie de stockage et valorisation des boues- (4 points) / Niveau d'engagement du candidat sur la performance énergétique du service, à travers la consommation maximale d'énergie sur laquelle il s'engage dans l'acte d'engagement et la méthodologie justificative pour y parvenir (3 points) / Pertinence des propositions du candidat visant à optimiser et améliorer la performance de la collecte et du traitement des eaux usées (3 points) ; Lot 2 : Niveau d'engagement du candidat sur la performance énergétique du service, à travers la consommation maximale d'énergie sur laquelle il s'engage dans l'acte d'engagement et la méthodologie justificative pour y parvenir (5 points) / Pertinence des propositions du candidat visant à optimiser et améliorer la performance de la collecte et du traitement des eaux usées (5 points)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lorient et Larmor-Plage
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet des prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (collecte, traitement, transport) d'eaux usées implantés sur les communes de Lorient et de Larmor-Plage, relevant de la compétence Assainissement Collectif de Lorient Agglomération ainsi que sur l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Kerolay à Lorient

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: ploemeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet des prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (collecte, traitement, transport) d'eaux usées implantés sur les communes de Ploemeur, relevant de la compétence Assainissement Collectif de Lorient Agglomération ainsi que sur l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Ploemeur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices (ce document doit être daté). Le Dc2 peut être utilisé. - la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité travaux, responsabilité civile et responsabilité environnementale) en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Une note descriptive des moyens humains du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le document transmis doit être daté. - une note descriptive de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. - une liste des principaux services identiques à l'objet de la procédure fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet de la concession établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels dédiés au service en situation normale (détail des sous critères dans rubrique informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Continuité du service en situation de crise (détail des sous critères dans rubrique informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Suivi d'exploitation et réalisation des travaux (détail des sous critères dans rubrique informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance et optimisation de l'exploitation (détail des sous critères dans rubrique informations complémentaires)
Critère de coût (nom): Économique (détail des sous critères dans rubrique informations complémentaires) (détail des sous-critères dans dans rubrique informations complémentaires)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162696&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour chaque lot, durée d'exécution de 6 ans (72 mois) à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-299480 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22623807.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083578
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299480
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

- Date de signature des marchés publics : 20/01/2023- date de notification des marchés publics : 25/01/2023- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels dédiés au service en situation normale (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation)
Continuité du service en situation de crise (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation)
Suivi d'exploitation et réalisation des travaux (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation)
Performance et optimisation de l'exploitation (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation)
Critère de coût (nom): Économique (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (nom): Performance et optimisation de l'exploitation (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: compagnie des eaux et de l'ozone
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 16556784.50 EUR 💰
6067023.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 030-083578 (2023-02-07)

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