exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'assainissement collectif implantés sur le secteur des communes de Lorient /Larmor-Plage et Ploemeur
marchés de prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) implantés sur le secteur des communes de Lorient /Larmor-Plage et Ploemeur (2 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'assainissement collectif implantés sur le secteur des communes de Lorient /Larmor-Plage et...”
Titre
exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'assainissement collectif implantés sur le secteur des communes de Lorient /Larmor-Plage et Ploemeur
22106_22107
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“marchés de prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'assainissement collectif (collecte, transport et...”
Brève description
marchés de prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) implantés sur le secteur des communes de Lorient /Larmor-Plage et Ploemeur (2 lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lorient et Larmor-Plage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (collecte, traitement, transport)...”
Description du marché
le marché a pour objet des prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (collecte, traitement, transport) d'eaux usées implantés sur les communes de Lorient et de Larmor-Plage, relevant de la compétence Assainissement Collectif de Lorient Agglomération ainsi que sur l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Kerolay à Lorient
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et organisationnels dédiés au service en situation normale (détail des sous critères dans rubrique informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Continuité du service en situation de crise (détail des sous critères dans rubrique informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Suivi d'exploitation et réalisation des travaux (détail des sous critères dans rubrique informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance et optimisation de l'exploitation (détail des sous critères dans rubrique informations complémentaires)”
Critère de coût (nom):
“Économique (détail des sous critères dans rubrique informations complémentaires) (détail des sous-critères dans dans rubrique informations complémentaires)”
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ploemeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (collecte, traitement, transport)...”
Description du marché
le marché a pour objet des prestations de services portant sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (collecte, traitement, transport) d'eaux usées implantés sur les communes de Ploemeur, relevant de la compétence Assainissement Collectif de Lorient Agglomération ainsi que sur l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Ploemeur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices (ce document doit être daté). Le Dc2 peut être utilisé. - la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité travaux, responsabilité civile et responsabilité environnementale) en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une note descriptive des moyens humains du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une note descriptive des moyens humains du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le document transmis doit être daté. - une note descriptive de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. - une liste des principaux services identiques à l'objet de la procédure fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet de la concession établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour chaque lot, durée d'exécution de 6 ans (72 mois) à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2028” Informations complémentaires
“détail des sous critères par critères précédemment listés :Critère économique (45 points) : Montant du prix global sur la durée du contrat proposé à l'acte...”
détail des sous critères par critères précédemment listés :Critère économique (45 points) : Montant du prix global sur la durée du contrat proposé à l'acte d'engagement sur la base de l'annexe 1 (Onglet 1- dPGF valant Bpu) : 35 points / Cohérence de l'onglet 1 avec les trois onglets suivants (Onglet " 2-justif-dpgf ", Onglet " 3-cep ", Onglet " 4-dotation renouv ") : 10 points.Critère moyens humains et organisationnels dédiés au service en situation normale (10 points) : Quantité et qualité des moyens humains (modalités d'intervention, disponibilité, réactivité) que le soumissionnaire s'engage à affecter au service pour assurer sa mission en situation normale (hors crise) : 5 points. La réactivité sera jugée au regard des éléments suivants : Engagement sur les délais d'alerte de Lorient Agglomération en cas d'anomalies constatées, Engagement sur les délais d'intervention maximum des agents, Engagement sur les délais prescrits à l'article 45 du cctp / Quantité et qualité des moyens organisationnels (modalités d'intervention y compris astreinte, modalités et conditions d'accueil physique et téléphonique des usagers, procédures, qualité de la gestion technique) que le soumissionnaire s'engage à affecter au service pour assurer sa mission en situation normale (hors crise): 5 points.Critère Continuité du service en situation de crise (5 points) : Modalités opérationnelles :1 point / Modalités humaines : 2 points / Modalités matérielles : 2 points.Critère Suivi d'exploitation et réalisation des travaux (30 points) : Pertinence des engagements du soumissionnaire pour assurer la surveillance, l'entretien courant et le suivi de l'exploitation ( - du réseau de collecte des eaux usées, y compris engagements en matière de lutte contre les eaux parasites et autosurveillance du réseau : 7 points) / - des postes de refoulement et accessoires du réseau : 5 points / - de la station de traitement des eaux usées : 8 points, y compris engagement en matière d'autosurveillance de la station et de recherches de substances dangereuses) / Pertinence des engagements du soumissionnaire en matière de reporting auprès de Lorient Agglomération (notamment portail numérique) : 5 points / Pertinence des engagements du soumissionnaire en matière de maintenance et renouvellement des équipements électromécaniques (Dotation annuelle garantie renouvellement) : pertinence technique du programme des modalités d'échanges avec Lorient Agglomération sur la gestion de la dotation : 5 points.Performance et optimisation de l'exploitation (10 points) : Lot 1 : Pertinence de la proposition d'une solution de stockage des boues (à l'extérieur du site de Kerolay mais sur le territoire de Lorient Agglomération) - méthodologie de stockage et valorisation des boues- (4 points) / Niveau d'engagement du candidat sur la performance énergétique du service, à travers la consommation maximale d'énergie sur laquelle il s'engage dans l'acte d'engagement et la méthodologie justificative pour y parvenir (3 points) / Pertinence des propositions du candidat visant à optimiser et améliorer la performance de la collecte et du traitement des eaux usées (3 points) ; Lot 2 : Niveau d'engagement du candidat sur la performance énergétique du service, à travers la consommation maximale d'énergie sur laquelle il s'engage dans l'acte d'engagement et la méthodologie justificative pour y parvenir (5 points) / Pertinence des propositions du candidat visant à optimiser et améliorer la performance de la collecte et du traitement des eaux usées (5 points)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22623807.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et organisationnels dédiés au service en situation normale (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation)”
Critère de qualité (nom):
“Continuité du service en situation de crise (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation)”
Critère de qualité (nom):
“Suivi d'exploitation et réalisation des travaux (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation)”
Critère de qualité (nom):
“Performance et optimisation de l'exploitation (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation)”
Critère de coût (nom):
“Économique (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation)”
Critère de qualité (nom):
“Performance et optimisation de l'exploitation (le détail des sous-critères figure dans les documents de la consultation))”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: communes de Lorient et Larmor Plage
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie des eaux et de l'ozone
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16556784.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: commune de Ploemeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6067023.06 💰
“- Date de signature des marchés publics : 20/01/2023- date de notification des marchés publics : 25/01/2023- modalités de consultation du contrat : Les...”
- Date de signature des marchés publics : 20/01/2023- date de notification des marchés publics : 25/01/2023- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 030-083578 (2023-02-07)