Avis de marché (2022-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400064
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur Nord
22020
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 14 mois. Le marché est reconductible 1 fois par une période de 1 an” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation Réseaux Eau et Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“lot 01 - exploitation Réseaux Eau et Assainissement - lot 1 : Montant maximum de 630 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 1 fois par une période de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation réseau Eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lot 02 - exploitation réseau Eau - lot 2 : Montant maximum de 120 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdocument unique de marché européen (Dume) :
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -Le Montant maximum de l'accord-cadre est de 750 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2022/S 089-243177 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243177
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“lot 01 - exploitation Réseaux Eau et Assainissement - lot 1 : Montant maximum de 630 000,00 euro(s) (H.T.)” Nouvelle valeur
Texte:
“lot 01 - exploitation Réseaux Eau et Assainissement - lot 1 : Montant maximum de 580 000,00 euro(s) (H.T.) pour la période initiale et 460 000,00 euro(s)...”
Texte
lot 01 - exploitation Réseaux Eau et Assainissement - lot 1 : Montant maximum de 580 000,00 euro(s) (H.T.) pour la période initiale et 460 000,00 euro(s) (H.T.) pour la période de reconduction
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“lot 02 - exploitation réseau Eau - lot 2 : Montant maximum de 120 000,00 euro(s) (H.T.)” Nouvelle valeur
Texte:
“lot 02 - exploitation réseau Eau - lot 2 : Montant maximum de 120 000,00 euro(s) (H.T.) pour la période initiale et 100 000,00 euro(s) (H.T.) pour la...”
Texte
lot 02 - exploitation réseau Eau - lot 2 : Montant maximum de 120 000,00 euro(s) (H.T.) pour la période initiale et 100 000,00 euro(s) (H.T.) pour la période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 103-290162 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220201
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: exploitation Réseaux Eau et Assainissement
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 864 Chemin des Fontaines Cs 4003
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220202
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: exploitation réseau Eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 174-492990 (2022-09-06)