exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de Gtc des bâtiments de la Ville d'orléans, la Métropole et du Ccas

Ville d'Orléans

la présente consultation porte sur l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de Gtc des bâtiments de la Ville d'orléans, d'orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). Elle donnera lieu à un marché ordinaire composé de deux lots.Elle est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants:ville d'orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) dont le ville d'orléans assure la coordination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-19	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: V22f0127
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'orléans
Adresse postale: place de l'etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461493
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Visite des lieux obligatoire : modalités et contact précisés dans le règlement de consultation. Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise dans l'offre, sauf à ce que le candidat justifie de sa connaissance approfondie du site. En dehors de ce cas, l'absence de visite des lieux ne sera pas régularisable.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Pour le lot 1 : sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60 %)- 1 (30%) : poste P1 : engagements de consommation d'énergie :Pertinence des engagements de consommation d'énergie, apprécié au regard des éléments suivants :- la justification et la cohérence des engagements au regard des horaires d'occupation, des consignes de températures, et de la consommation des saisons passées transmis en annexe du CCTP pour chaque site- la valeur des engagements de consommation, jugée de manière quantitative (moyenne sur 4 ans)- 2 : (30%) : poste P2 (conduite et entretien des installations) :o Cohérence du volume horaire proposéo Méthodologie, moyens humains et techniques pour la bonne application du marché=> Pour le lot 2 : sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60 %)- 1 (25%) : poste P1 : engagements de consommation d'énergie :Pertinence des engagements de consommation d'énergie, apprécié au regard des éléments suivants :- la justification et la cohérence des engagements au regard des horaires d'occupation, des consignes de températures, et de la consommation des saisons passées transmis en annexe du CCTP pour chaque site- la valeur des engagements de consommation, jugée de manière quantitative (moyenne sur 4 ans)- 2 (5 %) : poste P1 : conditions d'évolution des prix du gaz (Swap) :Modalités de SWAP vers un prix ferme appréciées au regard du point 2 du Cadre de Mémoire Technique.Seront pris en compte :- les modalités de validité des propositions de SWAP en prix fermes : durée de validité des offres en OTC, durée préavis en prix Settlement- le volume minimal pouvant être swapé par année- la durée sur laquelle le SWAP est proposée : mois,multiple du mois, trimestre, intégralité de l'année résultante- 3 : (30%) : poste P2 (conduite et entretien des installations) :o Cohérence du volume horaire proposéo Méthodologie, moyens humains et techniques pour la bonne application du marché

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sites alimentés au chauffage urbain, au fioul, au Gpl et à l'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

durée de validité des propositions : 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Intitulé du lot: sites alimentés au gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:

durée de validité des propositions : compte tenu de la volatilité des prix du gaz, l'acheteur s'engage à prendre la décision d'attribution des marchés dans un délai de 1 mois à compter de la date et l'heure de remise des offres finales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : titres d'habilitations électriques, attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes ; formation au travail en hauteur? ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total de la Dpgf sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l''article 1 du règlement de consultation
Adresse postale: place de l''etape, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 162-461493 (2022-08-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21542062.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678223
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461493
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurles prix indiqués sont en (T.T.C.)Joue : 19/08/2022 (Annonce no 2022/s162-451493)boamp : 22/08/2022 (Avis no 22-113412)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1515713.41 EUR 💰
20026349.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 235-678223 (2022-12-01)

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