Exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau Orizo sur le territoire du Grand Avignon

Spl Tecelys

Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau Orizo sur le territoire du Grand Avignon.
Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
En l'espèce le domaine public mobilier est caractérisé par le matériel roulant, propriété du Grand Avignon et mis à la disposition de la SPL Tecelys aux fins d'exploitation du réseau Orizo.
Le parc est composé d'environ 97 bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Qui ?

• Spl Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché
2022-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Brève description:

Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau Orizo sur le territoire du Grand Avignon. Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. En l'espèce le domaine public mobilier est caractérisé par le matériel roulant, propriété du Grand Avignon et mis à la disposition de la SPL Tecelys aux fins d'exploitation du réseau Orizo. Le parc est composé d'environ 97 bus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl Tecelys
Adresse postale: 110 Rue Gallias
Code postal: 84007
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: https://www.orizo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique.orizo@tecelys.fr 📧
URL des documents: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700134
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.Le domaine public mobilier est caractérisé par le matériel roulant, propriété du Grand Avignon et mis à la disposition de la SPL Tecelys aux fins d'exploitation du réseau Orizo.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau Orizo sur le territoire du Grand Avignon.

Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.

En l'espèce le domaine public mobilier est caractérisé par le matériel roulant, propriété du Grand Avignon et mis à la disposition de la SPL Tecelys aux fins d'exploitation du réseau Orizo.

Le parc est composé d'environ 97 bus.

L'exploitation des emplacement publicitaires consiste à prospecter les annonceurs, établir les tarifs, établir et passer les engagements de publicité souscrits par les annonceurs, recueillir en son seul nom les ordres de publicité, exécuter ses engagements (fabrication le cas échéant, pose, entretien, dépose de la publicité), assurer, leur facturation et leur recouvrementLa convention d'occupation du domaine public donnera lieu à versement d'une redevance d'occupation domaniale versée à la SPL Tecelys qui la reversera à l'euro euro au Grand Avignon

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La présente convention prend effet à compter de sa notification pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Elle sera renouvelable 5 fois, par période d'1 an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028 ; date de fin de la convention OSP.

Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Spl tecelys

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta de nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 243-700134 (2022-12-13)

Informations complémentaires (2022-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727398
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-700134
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2022/S 249-727398 (2022-12-22)

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