Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau Orizo sur le territoire du Grand Avignon.
Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
En l'espèce le domaine public mobilier est caractérisé par le matériel roulant, propriété du Grand Avignon et mis à la disposition de la SPL Tecelys aux fins d'exploitation du réseau Orizo.
Le parc est composé d'environ 97 bus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Avis de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Brève description:
“Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau...”
Brève description
Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau Orizo sur le territoire du Grand Avignon.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700134
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.Le domaine public...”
Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.Le domaine public mobilier est caractérisé par le matériel roulant, propriété du Grand Avignon et mis à la disposition de la SPL Tecelys aux fins d'exploitation du réseau Orizo.
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Source: OJS 2022/S 243-700134 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2022-12-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727398
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-700134
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2022/S 249-727398 (2022-12-22)