Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau Orizo sur le territoire du Grand Avignon.
Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
En l'espèce le domaine public mobilier est caractérisé par le matériel roulant, propriété du Grand Avignon et mis à la disposition de la SPL Tecelys aux fins d'exploitation du réseau Orizo.
Le parc est composé d'environ 97 bus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau Orizo sur le territoire du Grand Avignon.”
Produits/services: Services de gestion publicitaire📦
Brève description:
“Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau...”
Brève description
Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires extérieurs sur le matériel roulant du réseau Orizo sur le territoire du Grand Avignon.
Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
En l'espèce le domaine public mobilier est caractérisé par le matériel roulant, propriété du Grand Avignon et mis à la disposition de la SPL Tecelys aux fins d'exploitation du réseau Orizo.
Le parc est composé d'environ 97 bus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Avignon
Description du marché:
“L'exploitation des emplacement publicitaires consiste à prospecter les annonceurs, établir les tarifs, établir et passer les engagements de publicité...”
Description du marché
L'exploitation des emplacement publicitaires consiste à prospecter les annonceurs, établir les tarifs, établir et passer les engagements de publicité souscrits par les annonceurs, recueillir en son seul nom les ordres de publicité, exécuter ses engagements (fabrication le cas échéant, pose, entretien, dépose de la publicité), assurer, leur facturation et leur recouvrementLa convention d'occupation du domaine public donnera lieu à versement d'une redevance d'occupation domaniale versée à la SPL Tecelys qui la reversera à l'euro euro au Grand Avignon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente convention prend effet à compter de sa notification pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Elle sera renouvelable 5 fois,...”
Description des renouvellements
La présente convention prend effet à compter de sa notification pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Elle sera renouvelable 5 fois, par période d'1 an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2028 ; date de fin de la convention OSP.
Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.Le domaine public...”
Informations complémentaires
Il ne s'agit ni d'un marché public ni d'une délégation de service public mais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.Le domaine public mobilier est caractérisé par le matériel roulant, propriété du Grand Avignon et mis à la disposition de la SPL Tecelys aux fins d'exploitation du réseau Orizo.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Spl tecelys
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ta de nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 243-700134 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2022-12-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-700134
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 249-727398 (2022-12-22)