exploitation des dispositifs d'autosurveillance réglementaire des réseaux d'assainissement

CABVS

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur le système d'assainissement Jassans de janvier à mai 2023optionnelle no 2 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2023 à juin 2024optionnelle no 3 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2024 à juin 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeru

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 06serv22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cabvs
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-083179
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Cavbs 69400 - villefranche-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées et inscrites au budget de fonctionnement de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l?annexe nº 1 au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l?exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l?annexe no 1 au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Source: OJS 2022/S 032-083179 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur le système d'assainissement Jassans de janvier à mai 2023. Tranche Optionnelle no 2 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2023 à juin 2024. Tranche Optionnelle no 3 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2024 à juin 2025

Valeur totale du marché: 499 216 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281310
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-083179
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le marché a été signé le 18 mai 2022. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Cavbs 69400 Villefranche-Sur-Saône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: semeru
Adresse postale: 4 avenue des Maronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 499 216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 101-281310 (2022-05-20)

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