le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur le système d'assainissement Jassans de janvier à mai 2023optionnelle no 2 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2023 à juin 2024optionnelle no 3 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2024 à juin 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des dispositifs d'autosurveillance réglementaire des réseaux d'assainissement
06serv22”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur le...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur le système d'assainissement Jassans de janvier à mai 2023optionnelle no 2 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2023 à juin 2024optionnelle no 3 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2024 à juin 2025
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Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Cavbs 69400 - villefranche-Sur-Saône
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur le...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur le système d'assainissement Jassans de janvier à mai 2023optionnelle no 2 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2023 à juin 2024optionnelle no 3 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2024 à juin 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l?annexe nº 1 au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l?exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l?annexe no 1...”
Critère de qualité (nom)
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l?exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l?annexe no 1 au règlement de la consultation)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées et inscrites au budget de fonctionnement de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont financées et inscrites au budget de fonctionnement de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
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Source: OJS 2022/S 032-083179 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur le système d'assainissement Jassans de janvier à mai 2023. Tranche Optionnelle no 2 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2023 à juin 2024. Tranche Optionnelle no 3 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2024 à juin 2025
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 216 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Cavbs 69400 Villefranche-Sur-Saône
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche Optionnelle no 1 : Exploitation et maintenance des points équipés sur le système d'assainissement Jassans de janvier à mai 2023. Tranche Optionnelle no 2 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2023 à juin 2024. Tranche Optionnelle no 3 : Exploitation et maintenance des points équipés sur les systèmes d'assainissement Villefranche, Vauxonne et Jassans de juin 2024 à juin 2025
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-083179
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semeru
Adresse postale: 4 avenue des Maronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 216 💰
“le marché a été signé le 18 mai 2022. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône,...”
le marché a été signé le 18 mai 2022. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h
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Source: OJS 2022/S 101-281310 (2022-05-20)