3 lots :Lot 1 - gardiennage des déchetteries (marché ordinaire)lot 2 - mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets de bas de quai (accord-cadre à bons de commande)lot 3 - mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Dms) (accord-cadre à bons de commande)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchetteries de la Communauté de communes Val Vanoise
2022_22
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“3 lots :Lot 1 - gardiennage des déchetteries (marché ordinaire)lot 2 - mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets de bas de quai...”
Brève description
3 lots :Lot 1 - gardiennage des déchetteries (marché ordinaire)lot 2 - mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets de bas de quai (accord-cadre à bons de commande)lot 3 - mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Dms) (accord-cadre à bons de commande)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: marché ordinaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une période initiale de 21 mois à compter du 1er avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.Le marché public (lot 1) et l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une période initiale de 21 mois à compter du 1er avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.Le marché public (lot 1) et l'accord-cadre (lots 2 et 3) sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an.La date de fin de chacun des lots, reconductions comprises, est le 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets de bas de quai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 millions euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Dms)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième ou troisième trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm -Le lot 1 comporte une clause d'insertion professionnelle. Le titulaire s'engage à réserver au moins 30 % des heures par an pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en visant prioritairement des personnes résidant dans le bassin de la Communauté de communes et à la destination d'un public éligible tel que défini par l'article 16.1.1 du CCAG-FCS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 185-524130 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3632551.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gardiennage des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tri-Vallees
Adresse postale: za Terre Neuve Ii
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 220 160 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets de bas de quai” Nom et adresse du contractant
Nom: nantet Locabennes
Adresse postale: petit Coeur
Commune postale: La Lechere
Code postal: 73260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2235953.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Dms)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176438.39 💰
Source: OJS 2022/S 248-719720 (2022-12-20)