exploitation de services de transports à l'intention d'élèves et d'étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance-
accords-Cadres multi-attributaires exécutés par bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum par lot sur 4 anslot 1 sans minimum avec un maximum de 3 160 000 euroslot 2 sans minimum avec un maximum de 8 640 000 euroslot 3 sans minimum avec un maximum de 5 880 000 euroslot 4 sans minimum avec un maximum de 4 000 000 euroslot 5 sans minimum avec un maximum de 4 200 000 euroslot 6 sans minimum avec un maximum de 400 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services de transports à l'intention d'élèves et d'étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l'aide...”
Titre
exploitation de services de transports à l'intention d'élèves et d'étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l'aide Sociale à l'enfance-
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Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“accords-Cadres multi-attributaires exécutés par bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum par lot sur 4 anslot 1 sans minimum...”
Brève description
accords-Cadres multi-attributaires exécutés par bons de commande et marchés subséquents sans minimum et avec un maximum par lot sur 4 anslot 1 sans minimum avec un maximum de 3 160 000 euroslot 2 sans minimum avec un maximum de 8 640 000 euroslot 3 sans minimum avec un maximum de 5 880 000 euroslot 4 sans minimum avec un maximum de 4 000 000 euroslot 5 sans minimum avec un maximum de 4 200 000 euroslot 6 sans minimum avec un maximum de 400 000 euros
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché: transport scolaire secteur CHATEAU-THIERRY
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 12 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport scolaire secteur LAON
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport scolaire secteur SAINT-QUENTIN
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport scolaire secteur SOISSONS
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport scolaire secteur VERVINS
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transports non réguliers et ou non scolaires d'enfants pris en charge par le Département”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière suffisante eu égard à la prestation objet de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle suffisante eu égard à la prestation objet de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 072-192724 (2022-04-07)