exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq sur la période 2023-2031

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société d'exploitation de Systèmes et d'installations d'eau et d'assainissement (Sesiea)

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-07-18	Informations complémentaires
2022-08-19	Informations complémentaires
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 22EA12
Brève description:

exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq sur la période 2023-2031

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20213997 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537599&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537599&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340166
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er février 2023.Le montant estimé du marché est de 22,4 millions d'euros hors taxe sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 400 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2023-2031 de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq, d'une capacité de 171 000 équivalents habitants (Eh), sise rue Colbert prolongée, 59650 VILLENEUVE D'Ascq.Les installations de la station d'épuration, objet du présent marché, sont situées dans le périmètre d'exploitation précisé à l'article 2 du Cctp.Les missions du marché comprennent principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :o L'Entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,o La maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, o La maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers,o L'Entretien de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation y compris les dispositifs participant à la gestion des eaux pluviales du site,- la garde et la surveillance des installations,- l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.La Métropole Européenne de Lille (Mel) prend en charge :- la maintenance de niveaux 4 à 5 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers situés dans le périmètre d'exploitation, - les travaux de modifications importantes, de refonte complète d'un atelier ou d'extension des installations,- l'Enlèvement et la gestion des boues générées par la station.La Métropole Européenne de Lille assure également le contrôle des résultats de l'exploitation, de la maintenance et du renouvellement de la station et doit obtenir de l'exploitant tous les renseigne-ments nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er février 2023

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 22 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve d'ascq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalentpour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

fixé à 5 600 000 euro ht annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 50 000 équivalents habitants (Eh) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique Niveau minimum exigé : cette liste devra comporter :- au moins 2 références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 50 000 équivalents habitants - une référence en installation de séchage thermique des boues. Le candidat peut présenter des références combinant ces 2 particularités ci-dessus exposées.- Certification ou équivalent :ISO 9001 : système de management de la qualité,iso 14001 : système de management environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Marlène KIMPE
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537599&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2030

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une VISITE du site Obligatoire,Est organisée selon les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité imposées par l'exploitant du site et dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi : 9h00 - 16h30.Ces visites seront possibles jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date limite de remise des offres. Cependant, l'attention des soumissionnaires est attirée sur les questionnements qui pourraient survenir suite à cette visite (se reporter à l'article 8 " Renseignements complémentaires " du Rc) et notamment au délai imposé, soit 20 jours avant la date limite de remise des offres.Les candidats peuvent également venir consulter sur place des documents confidentiels conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Le détail des documents et renseignements àfournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Un cadre du mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Conformément aux dispositions du CCAP, le marché comporte une clause d'insertion : Un nombre minimum de 115 heures par an d'insertion par l'emploi.Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis,primes, ...) est à prévoir.Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : - pilotage de la station d'épuration,- conduite, réglage et surveillance des installations,- astreinte,- gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires,- garde de l'ouvrage,- sécurité du personnel de la station et des tiers,- programmation de la maintenance et des renouvellements,- gestion de la maintenance curative.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexeassainissement en sections fonctionnement et investissementdélibération no 22-c-0100 du 29 avril 2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2022/S 120-340166 (2022-06-20)

Informations complémentaires (2022-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401031
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340166
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-401031 (2022-07-18)

Informations complémentaires (2022-08-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461975
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2022/S 162-461975 (2022-08-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20244228.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320213997 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080435
Numéro JO-S: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: société d'exploitation de Systèmes et d'installations d'eau et d'assainissement (Sesiea)
Adresse postale: 21, rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-d-exploitation-de-systemes-et-d-installations-d-eau-et-d-assainissement-414985028.html 🌏
Valeur totale du marché: 20 244 228 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 028-080435 (2023-02-03)

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