exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq sur la période 2023-2031

Métropole Européenne de Lille

exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq sur la période 2023-2031

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société d'exploitation de Systèmes et d'installations d'eau et d'assainissement (Sesiea)

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-07-18	Informations complémentaires
2022-08-19	Informations complémentaires
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marlène KIMPE
Téléphone: +33 20213997 📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537599&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537599&orgAcronyme=5C371 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq sur la période 2023-2031 22EA12”
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Brève description:
“exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq sur la période 2023-2031”
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve d'ascq
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2023-2031 de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq, d'une capacité...”

Description du marché

la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2023-2031 de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq, d'une capacité de 171 000 équivalents habitants (Eh), sise rue Colbert prolongée, 59650 VILLENEUVE D'Ascq.Les installations de la station d'épuration, objet du présent marché, sont situées dans le périmètre d'exploitation précisé à l'article 2 du Cctp.Les missions du marché comprennent principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :o L'Entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,o La maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, o La maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers,o L'Entretien de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation y compris les dispositifs participant à la gestion des eaux pluviales du site,- la garde et la surveillance des installations,- l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.La Métropole Européenne de Lille (Mel) prend en charge :- la maintenance de niveaux 4 à 5 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers situés dans le périmètre d'exploitation, - les travaux de modifications importantes, de refonte complète d'un atelier ou d'extension des installations,- l'Enlèvement et la gestion des boues générées par la station.La Métropole Européenne de Lille assure également le contrôle des résultats de l'exploitation, de la maintenance et du renouvellement de la station et doit obtenir de l'exploitant tous les renseigne-ments nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er février 2023

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations. La date...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années :
Conditions de participation

“fixé à 5 600 000 euro ht annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2030
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une VISITE du site Obligatoire,Est organisée selon les conditions...”

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une VISITE du site Obligatoire,Est organisée selon les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité imposées par l'exploitant du site et dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi : 9h00 - 16h30.Ces visites seront possibles jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date limite de remise des offres. Cependant, l'attention des soumissionnaires est attirée sur les questionnements qui pourraient survenir suite à cette visite (se reporter à l'article 8 " Renseignements complémentaires " du Rc) et notamment au délai imposé, soit 20 jours avant la date limite de remise des offres.Les candidats peuvent également venir consulter sur place des documents confidentiels conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Le détail des documents et renseignements àfournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Un cadre du mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Conformément aux dispositions du CCAP, le marché comporte une clause d'insertion : Un nombre minimum de 115 heures par an d'insertion par l'emploi.Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis,primes, ...) est à prévoir.Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : - pilotage de la station d'épuration,- conduite, réglage et surveillance des installations,- astreinte,- gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires,- garde de l'ouvrage,- sécurité du personnel de la station et des tiers,- programmation de la maintenance et des renouvellements,- gestion de la maintenance curative.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexeassainissement en sections fonctionnement et investissementdélibération no 22-c-0100 du 29 avril 2022

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Source: OJS 2022/S 120-340166 (2022-06-20)

Informations complémentaires (2022-07-18)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-340166

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3) informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: visite sur site obligatoire
Nouvelle valeur
Texte:
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les soumissionnaires doivent OBLIGATOIREMENT effectuer une (1) visite...”
Source: OJS 2022/S 140-401031 (2022-07-18)

Informations complémentaires (2022-08-19)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 162-461975 (2022-08-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 320213997 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20244228.67 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340166

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22EA12
Titre:
“exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq sur la période 2023-2031”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“société d'exploitation de Systèmes et d'installations d'eau et d'assainissement (Sesiea)”
Adresse postale: 21, rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/societe-d-exploitation-de-systemes-et-d-installations-d-eau-et-d-assainissement-414985028.html 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 244 228 💰
Source: OJS 2023/S 028-080435 (2023-02-03)

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