exploitation de la station d'épuration d'houplin ANCOISNE pour la période 2023 - 2031

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2023-2031 de la station d'épuration d'houplin-ancoisne, d'une capacité de 171 000 équivalents habitants (Eh), sise rue Marx Dormoy, 59263 houplin ancoisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2022-12-21	Informations complémentaires
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 22EA08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: métropole Européenne de Lille 2, boulevard des cités unies CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212929 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544002&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544002&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603216
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 28 mai 2023. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 000 000 EUR 💰
Brève description:

les missions du marché comprennent principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :L'Entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, La maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers,l'entretien de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation, y compris les dispositifs participant à la gestion des eaux plu-viales du site.- La garde et la surveillance des installations,- l'Établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.La Métropole Européenne de Lille (Mel) prend en charge :- la maintenance de niveaux 4 à 5 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers situés dans le périmètre d'exploitation, - les travaux de modifications importantes, de refonte complète d'un atelier ou d'extension des installations,- l'Enlèvement et la gestion des boues générées par la station.La Métropole Européenne de Lille assure également le contrôle des résultats de l'exploitation, de la maintenance et du renouvellement de la station et doit obtenir de l'exploitant tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations

Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Marx Dormoy, 59263 houplin ancoisne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou Dc1 complété (la lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ; Déclaration sur l'honneur (visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger)

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années :Niveau minimum exigé : Fixé à 5 000 000 euro ht annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les 3 derniers exercices révolus

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 50 000 équivalents habitants (Eh) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter a minima deux (2) références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 50 000 équivalents habitants.- Certification (ou équivalent) :- iSO 9001 : système de management de la qualité,- iSO 14001 : système de management environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: métropole européenne de Lille (Mel)
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Technique Services Urbains - Elsa-May MAIENFISCH
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544002&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2030

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Aussi, le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 115 heures par an d'insertion par l'emploi. Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...) est à prévoir. L'Article 38.1 du CCTP précise cette obligation légale pour le futur titulaire. L'Annexe no12 du dossier des annexes techniques non contractuelles comporte l'ensemble des informations relatives au personnel objet de la reprise de personnel. Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : Pilotage de la station d'épuration, Conduite, réglage et surveillance des installations, Astreinte, Gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires, Garde de l'ouvrage, Sécurité du personnel de la station et des tiers, Programmation de la maintenance et des renouvellements, Gestion de la maintenance curative. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une (1) visite des lieux d'exécution du marché. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre irrégulière. En complément de cette visite obligatoire, des visites sur site facultatives sont également autorisées, dans la limite de quatre (4) visites facultatives maximum par soumissionnaire. Les modalités relatives aux visites sontindiquées à l'article 2.8 du RC. Lors des visites facultatives, les candidats peuvent également venir consulter sur place (en salle de réunion du bâtiment administratif) les documents mis à leur disposition. Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments consultables sur site par les candidats sont confidentiels. Les modalités de ces consultations sont fixées à l'article 2.8 du RC. Les pièces à remettre (candidature et offre) sont fixées à l'article 4 du RC. Précision du présent avis sur le critère de la valeur technique : critère apprécié, à hauteur de 60%, sur la base du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères indiqués au RC. Le détail et la répartition des sous-critères sont repris dans le cadre du mémoire technique (Cmt) fourni dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Précision du présent avis sur le critère du prix : critère apprécié, à hauteur de 40%, selon les sous-critères définis dans le RC. Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur de la MEL dans les conditions fixées au RC. Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexe assainissement en sections fonctionnement et investissement - délibération no22-c-0209 du 24 juin 2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603216 (2022-10-27)

Informations complémentaires (2022-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718361
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603216
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

suite au report de la date limite de remise des offres, le règlement de la consultation (Rc) est rectifié en ce sens

Source: OJS 2022/S 248-718361 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16869260.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269201
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

la date de conclusion du marché indiqué dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le marché a été attribué à la CAO du 29/03/2023. Le marché a été signé le 12/04/2023. La valeur totale finale renseignée correspond à l'addition de la partie forfaitaire et de la partie unitaire du présent marché (16 869 260.02 euros Ht). Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille (Mel), service Documentation et Archives, guichet unique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: saur sas
Adresse postale: 8 Boulevard Michaël Faraday - cS 30560 SERRIS
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.saurclient.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 869 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 088-269201 (2023-05-02)

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