la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2023-2031 de la station d'épuration d'houplin-ancoisne, d'une capacité de 171 000 équivalents habitants (Eh), sise rue Marx Dormoy, 59263 houplin ancoisne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la station d'épuration d'houplin ANCOISNE pour la période 2023 - 2031
22EA08”
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2023-2031 de la station d'épuration d'houplin-ancoisne, d'une capacité de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2023-2031 de la station d'épuration d'houplin-ancoisne, d'une capacité de 171 000 équivalents habitants (Eh), sise rue Marx Dormoy, 59263 houplin ancoisne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Marx Dormoy, 59263 houplin ancoisne
Description du marché:
“les missions du marché comprennent principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de...”
Description du marché
les missions du marché comprennent principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :L'Entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, La maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers,l'entretien de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation, y compris les dispositifs participant à la gestion des eaux plu-viales du site.- La garde et la surveillance des installations,- l'Établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.La Métropole Européenne de Lille (Mel) prend en charge :- la maintenance de niveaux 4 à 5 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers situés dans le périmètre d'exploitation, - les travaux de modifications importantes, de refonte complète d'un atelier ou d'extension des installations,- l'Enlèvement et la gestion des boues générées par la station.La Métropole Européenne de Lille assure également le contrôle des résultats de l'exploitation, de la maintenance et du renouvellement de la station et doit obtenir de l'exploitant tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 28 mai 2023. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou Dc1 complété (la lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou Dc1 complété (la lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ; Déclaration sur l'honneur (visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années :Niveau minimum exigé : Fixé à 5 000 000 euro ht annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années :Niveau minimum exigé : Fixé à 5 000 000 euro ht annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les 3 derniers exercices révolus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 50 000 équivalents habitants (Eh) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter a minima deux (2) références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 50 000 équivalents habitants.- Certification (ou équivalent) :- iSO 9001 : système de management de la qualité,- iSO 14001 : système de management environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de Lille (Mel)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2030
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause...”
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Aussi, le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 115 heures par an d'insertion par l'emploi. Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...) est à prévoir. L'Article 38.1 du CCTP précise cette obligation légale pour le futur titulaire. L'Annexe no12 du dossier des annexes techniques non contractuelles comporte l'ensemble des informations relatives au personnel objet de la reprise de personnel. Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : Pilotage de la station d'épuration, Conduite, réglage et surveillance des installations, Astreinte, Gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires, Garde de l'ouvrage, Sécurité du personnel de la station et des tiers, Programmation de la maintenance et des renouvellements, Gestion de la maintenance curative. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une (1) visite des lieux d'exécution du marché. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre irrégulière. En complément de cette visite obligatoire, des visites sur site facultatives sont également autorisées, dans la limite de quatre (4) visites facultatives maximum par soumissionnaire. Les modalités relatives aux visites sontindiquées à l'article 2.8 du RC. Lors des visites facultatives, les candidats peuvent également venir consulter sur place (en salle de réunion du bâtiment administratif) les documents mis à leur disposition. Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments consultables sur site par les candidats sont confidentiels. Les modalités de ces consultations sont fixées à l'article 2.8 du RC. Les pièces à remettre (candidature et offre) sont fixées à l'article 4 du RC. Précision du présent avis sur le critère de la valeur technique : critère apprécié, à hauteur de 60%, sur la base du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères indiqués au RC. Le détail et la répartition des sous-critères sont repris dans le cadre du mémoire technique (Cmt) fourni dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Précision du présent avis sur le critère du prix : critère apprécié, à hauteur de 40%, selon les sous-critères définis dans le RC. Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur de la MEL dans les conditions fixées au RC. Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexe assainissement en sections fonctionnement et investissement - délibération no22-c-0209 du 24 juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 210-603216 (2022-10-27)
Informations complémentaires (2022-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 210-603216
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“suite au report de la date limite de remise des offres, le règlement de la consultation (Rc) est rectifié en ce sens”
Source: OJS 2022/S 248-718361 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16869260.02 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EA08
Titre:
“exploitation de la station d'épuration d'houplin ANCOISNE pour la période 2023 - 2031”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saur sas
Adresse postale: 8 Boulevard Michaël Faraday - cS 30560 SERRIS
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.saurclient.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 869 260 💰
“la date de conclusion du marché indiqué dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le marché a été attribué à la CAO du 29/03/2023. Le...”
la date de conclusion du marché indiqué dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le marché a été attribué à la CAO du 29/03/2023. Le marché a été signé le 12/04/2023. La valeur totale finale renseignée correspond à l'addition de la partie forfaitaire et de la partie unitaire du présent marché (16 869 260.02 euros Ht). Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille (Mel), service Documentation et Archives, guichet unique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 088-269201 (2023-05-02)