Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la ligne express X18 " Saint-Etienne - clermont-Ferrand " dans le département de la Loire et les départements voisins”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“exploitation de la ligne express X18 " Saint-Etienne - clermont-Ferrand " dans le département de la Loire et les départements voisins”
exploitation de la ligne express X18 " Saint-Etienne <> Clermont-Ferrand " de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le département de la Loire et les départements voisins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-285169 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-06-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-285169
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 118-333655 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la ligne express X18 " Saint-Etienne - clermont-Ferrand " dans le département de la Loire et les départements voisins
22A0040001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0400001
Titre:
“exploitation de la ligne express X18 " Saint-Etienne - clermont-Ferrand " dans le département de la Loire et les départements voisins”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: jaccon
Numéro d'enregistrement national: 38019925700086
Adresse postale: 8 Esplanade des Penitents
Commune postale: Tence
Code postal: 43190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://www.jaccon-fayard.fr/europe/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: transport Fontanon
Numéro d'enregistrement national: 326 519 667 00033
Adresse postale: route de Brioude Arvant
Commune postale: Bournoncle-Saint-Pierre
Code postal: 43360
URL: https://www.fontanon.fr/🌏
Nom: société Régionale des Transports - sRT
Numéro d'enregistrement national: 529 194 425 00011
Adresse postale: 11 rue D'Outre Fuan Le soleil
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
URL: https://cars-srt.com/🌏
Nom: rochette
Numéro d'enregistrement national: 852 887 355 00018
Adresse postale: 115 Cours Fauriel
Code postal: 42100
URL: https://www.carsrochette.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 244-706258 (2022-12-14)