Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la déchetterie de Plateau d'hauteville
2022-03
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Brève description: exploitation de la déchetterie de Plateau d'hauteville
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation en haut de quai, gardiennage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: exploitation en haut de quai, gardiennage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date prévisionnelle de démarrage du contrat : 1er juin 2022. Chaque lot peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
date prévisionnelle de démarrage du contrat : 1er juin 2022. Chaque lot peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“mise à disposition de bennes avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement des déchets”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 + Dc2 soit le Dume.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 + Dc2 soit le Dume.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour le Lot 2 UNIQUEMENT : Copie des autorisations de transport en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
10:00 📅
“pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 euros HT et dans la...”
pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire à l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 euros (H.T.). Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15% du montant (T.T.C.) du marché sera demandéefinancement sur le budget principal de la collectivité, délais de paiement en vigueur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 051-133299 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1045246.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: exploitation en haut de quai, gardiennage
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sme environnement
Adresse postale: 501 rue Pré Bonguin
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“mise à disposition de bennes avec ou sans enlèvement et transport vers les centres de traitement des déchets” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-370819 (2022-07-05)