l'Actuel marché d'exploitation du réseau se termine le 31 Décembre 2022. L'Objet de la présente consultation est de renouveler pour plusieurs mois l'exploitation du réseau Tpr avec des caractéristiques d'offre de service identiques au service actuel, sur les communes suivantes : Agnin, Anjou, Assieu, Auberives sur Varèze, Bougé Chambalud, Chanas, La Chapelle de Surieu, Cheyssieu, Clonas sur Varèze, Le Péage de Roussillon, Les Roches de Condrieu, Roussillon, Sablons, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône, St Maurice l'exil, St Prim, St Romain de Surieu, Salaise sur Sanne, Sonnay, Vernioz, Ville Sous Anjou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation d'un réseau de transport sur le territoire de la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône
Ao-2022-01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Actuel marché d'exploitation du réseau se termine le 31 Décembre 2022. L'Objet de la présente consultation est de renouveler pour plusieurs mois...”
Brève description
l'Actuel marché d'exploitation du réseau se termine le 31 Décembre 2022. L'Objet de la présente consultation est de renouveler pour plusieurs mois l'exploitation du réseau Tpr avec des caractéristiques d'offre de service identiques au service actuel, sur les communes suivantes : Agnin, Anjou, Assieu, Auberives sur Varèze, Bougé Chambalud, Chanas, La Chapelle de Surieu, Cheyssieu, Clonas sur Varèze, Le Péage de Roussillon, Les Roches de Condrieu, Roussillon, Sablons, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône, St Maurice l'exil, St Prim, St Romain de Surieu, Salaise sur Sanne, Sonnay, Vernioz, Ville Sous Anjou
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône 38550 - saint Maurice L Exil”
Description du marché:
“l'Actuel marché d'exploitation du réseau se termine le 31 Décembre 2022. L'Objet de la présente consultation est de renouveler pour plusieurs mois...”
Description du marché
l'Actuel marché d'exploitation du réseau se termine le 31 Décembre 2022. L'Objet de la présente consultation est de renouveler pour plusieurs mois l'exploitation du réseau Tpr avec des caractéristiques d'offre de service identiques au service actuel, sur les communes suivantes : Agnin, Anjou, Assieu, Auberives sur Varèze, Bougé Chambalud, Chanas, La Chapelle de Surieu, Cheyssieu, Clonas sur Varèze, Le Péage de Roussillon, Les Roches de Condrieu, Roussillon, Sablons, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône, St Maurice l'exil, St Prim, St Romain de Surieu, Salaise sur Sanne, Sonnay, Vernioz, Ville Sous Anjou
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme ; Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme ; Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximum du contrat, toutes périodes confondues, est de 9 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de ''Opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité detransport public de personnes dans le respect du décret no85-891 du 16 août 1985 relatifaux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Virement par mandat administratif.Les factures seront mensualisées sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cceber
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 195-553391 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586646.55 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône 38550 Saint Maurice L Exil”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553391
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Courriers Rhodaniens
Adresse postale: 529 Av Gross Umstadt
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586646.55 💰
Source: OJS 2023/S 010-024318 (2023-01-09)