exploitation d'un réseau de transport sur le territoire de la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône

Entre Bièvre et Rhône

l'Actuel marché d'exploitation du réseau se termine le 31 Décembre 2022. L'Objet de la présente consultation est de renouveler pour plusieurs mois l'exploitation du réseau Tpr avec des caractéristiques d'offre de service identiques au service actuel, sur les communes suivantes : Agnin, Anjou, Assieu, Auberives sur Varèze, Bougé Chambalud, Chanas, La Chapelle de Surieu, Cheyssieu, Clonas sur Varèze, Le Péage de Roussillon, Les Roches de Condrieu, Roussillon, Sablons, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône, St Maurice l'exil, St Prim, St Romain de Surieu, Salaise sur Sanne, Sonnay, Vernioz, Ville Sous Anjou

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: entre bievre et rhone
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Commune postale: Saint-Maurice L Exil
Code postal: 38550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474293100 📞
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation d'un réseau de transport sur le territoire de la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône Ao-2022-01”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“l'Actuel marché d'exploitation du réseau se termine le 31 Décembre 2022. L'Objet de la présente consultation est de renouveler pour plusieurs mois...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône 38550 - saint Maurice L Exil”
Description du marché:
“l'Actuel marché d'exploitation du réseau se termine le 31 Décembre 2022. L'Objet de la présente consultation est de renouveler pour plusieurs mois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme ; Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cceber

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 195-553391 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586646.55 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône 38550 Saint Maurice L Exil”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553391

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Courriers Rhodaniens
Adresse postale: 529 Av Gross Umstadt
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586646.55 💰
Source: OJS 2023/S 010-024318 (2023-01-09)
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