Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise financière et juridique des opérations d'aménagement et équipements publics
1800056”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“expertise financière et juridique des opérations d'aménagement et équipements publics”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“expertise financière et juridique des opérations d'aménagement et équipements publics” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible une fois pour une durée de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la CU Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
la CU Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
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Informations complémentaires:
“la CU Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Informations complémentaires
la CU Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché est renouvelable à son terme
Informations complémentaires
“forme :L'Accord-Cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec...”
forme :L'Accord-Cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 180 000 euro(s) HT pour la durée ferme de trois ans et de 60 000 euro(s) HT pour l'année de reconduction.Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans.Le marché est reconductible 1 fois pour une période de douze (12) mois