expérimentation pour le déploiement du tri dans six parcs de la Ville de Marseille et les plages de Corbières - installation des équipements de tri et collecte sélective pour les emballages ménagers
expérimentation pour le déploiement du tri dans six parcs de la Ville de Marseille et les plages de Corbières - installation des équipements de tri et collecte sélective pour les emballages ménagers hors foyer - 3 lots : Lot 1 Conception, fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs pour recevoir les bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles.lot 2 Fourniture, livraison et maintenance de bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles. Lot 3 Collecte sélective, nettoyage des équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de déchets : emballages/papiers, verre et ordures ménagères résiduelles. Accords-Cadres exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expérimentation pour le déploiement du tri dans six parcs de la Ville de Marseille et les plages de Corbières - installation des équipements de tri et...”
Titre
expérimentation pour le déploiement du tri dans six parcs de la Ville de Marseille et les plages de Corbières - installation des équipements de tri et collecte sélective pour les emballages ménagers
2022_42104_0027
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“expérimentation pour le déploiement du tri dans six parcs de la Ville de Marseille et les plages de Corbières - installation des équipements de tri et...”
Brève description
expérimentation pour le déploiement du tri dans six parcs de la Ville de Marseille et les plages de Corbières - installation des équipements de tri et collecte sélective pour les emballages ménagers hors foyer - 3 lots : Lot 1 Conception, fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs pour recevoir les bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles.lot 2 Fourniture, livraison et maintenance de bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles. Lot 3 Collecte sélective, nettoyage des équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de déchets : emballages/papiers, verre et ordures ménagères résiduelles. Accords-Cadres exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs pour recevoir les bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles”
Titre
conception, fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs pour recevoir les bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 parcs de la Ville de Marseille et les plages de Corbières
Description du marché:
“conception, fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs pour recevoir lesbacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures...”
Description du marché
conception, fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs pour recevoir lesbacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagèresrésiduelles.les montants minimum et maximum HT pour le lot no 1 sont données pour la durée dumarché soit 3 ans :- montant minimum HT : 300 000,00 euro(s)- montant maximum HT : 900 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“la totalité des abris-bacs doit impérativement être livrée le 20 mars 2023 au plus tard”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et maintenance de bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“fourniture, livraison et maintenance de bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles.Les montants minimum et...”
Description du marché
fourniture, livraison et maintenance de bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles.Les montants minimum et maximum HT pour le lot no 2 sont données pour la durée dumarché soit 3 ans :- montant minimum HT : 50 000,00 euro(s)- montant maximum HT : 150 000,00 euro(s)
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Informations complémentaires:
“la totalité des bacs doit impérativement être livrée le 28 mars 2023 au plus tard”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective, nettoyage des équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de déchets : emballages/papiers, verre et...”
Titre
collecte sélective, nettoyage des équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de déchets : emballages/papiers, verre et ordures ménagères résiduelles
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Description du marché:
“collecte sélective, nettoyage des équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de déchets : emballages/papiers, verre et...”
Description du marché
collecte sélective, nettoyage des équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de déchets : emballages/papiers, verre et ordures ménagères résiduellesles montants minimum et maximum HT pour le lot no 3 sont donnés par périodeannuelle:- montant minimum HT : 70 000,00 euro(s)- montant maximum HT 500 000,00 euro(s)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot no 3 La durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
pour le lot no 3 La durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :*Une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),*le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dacp
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est donnée à titre indicatif et prévisionnel. La séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour le lot no 3 La durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la date de notification du marché Le marché est reconductible par période de 1...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
pour le lot no 3 La durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la date de notification du marché Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
“la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :A) Pour le lot no 1 :Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Valeur Technique de l'offre : 50 %,2°) Prix de l'offre : 45 %,3°) Délai de garantie des abris-bacs : 5 %.B) Pour le lot no 2 :Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix : 70 %,2°) Valeur technique de l'offre : 25 %,3°) Délai de garantie des bacs : 5 %.C) Pour le lot no 3 :Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix : 60 %,2°) Valeur technique de l'offre 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 132-376511 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“expérimentation pour le déploiement du tri dans six parcs de la Ville de Marseille et les plages de Corbières - installation
Des équipements de tri et...”
Brève description
expérimentation pour le déploiement du tri dans six parcs de la Ville de Marseille et les plages de Corbières - installation
Des équipements de tri et collecte sélective pour les emballages ménagers hors foyer - 3 lots : Lot 1 Conception, fourniture, pose et maintenance
d'abris-bacs pour recevoir les bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles.lot 2 Fourniture, livraison et
maintenance de bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles. Lot 3 Collecte sélective, nettoyage des
équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de déchets : emballages/papiers, verre et ordures ménagères résiduelles.
Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande
publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conception, fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs pour recevoir les bacs pour le tri des emballages/papiers,
du verre et des ordures ménagères...”
Description du marché
conception, fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs pour recevoir les bacs pour le tri des emballages/papiers,
du verre et des ordures ménagères résiduelles. Les montants minimum et maximum HT pour le lot no 1 sont données pour la durée du marché soit 3
ans : - montant minimum HT : 300 000,00 euro(s) - montant maximum HT : 900 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Délai de garantie des abris-bacs
Critère de coût (pondération): 5
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison et maintenance de bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles. Les montants minimum et...”
Description du marché
fourniture, livraison et maintenance de bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles. Les montants minimum et maximum HT pour le lot no 2 sont données pour la durée du marché soit 3 ans : - montant minimum HT : 50 000,00 euro(s) - montant maximum HT : 150 000,00 euro(s)
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Description du marché:
“collecte sélective, nettoyage des équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de
déchets : emballages/papiers, verre et...”
Description du marché
collecte sélective, nettoyage des équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de
déchets : emballages/papiers, verre et ordures ménagères résiduelles Les montants minimum et maximum HT pour le lot no 3 sont donnés par période annuelle: - montant minimum HT : 70 000,00 euro(s) - montant maximum HT 500 000,00 euro(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-3079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conception, fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs pour recevoir les bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles”
Titre
conception, fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs pour recevoir les bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pro bois sarl
Numéro d'enregistrement national: 21 E rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bondoutie
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-3080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, livraison et maintenance de bacs pour le tri des emballages/papiers, du verre et des ordures ménagères résiduelles” Nom et adresse du contractant
Nom: ese france sas
Adresse postale: 42 Rue Paul Subatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-3081
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte sélective, nettoyage des équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de déchets : emballages/papiers, verre et...”
Titre
collecte sélective, nettoyage des équipements de tri et transport en exutoire adapté et agréé des trois types de déchets : emballages/papiers, verre et ordures ménagères résiduelles
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: dragui transports sa
Adresse postale: 109 Rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 656 💰
“durée : 36 mois
montant du lot 1 : 599 528,00 euroHt (Dqe)
Montant Maximum du Lot 1 : 900 000 euroHt
Montant du lot 2 : 50 009,40 euroHt (Dqe)
Montant...”
durée : 36 mois
montant du lot 1 : 599 528,00 euroHt (Dqe)
Montant Maximum du Lot 1 : 900 000 euroHt
Montant du lot 2 : 50 009,40 euroHt (Dqe)
Montant Maximum du Lot 2 : 150 000 euroHt
Montant du lot 3 : 345 656,00 euroHt (Dqe)
Montant Maximum du Lot 3 : 1 500 000 euroHt (Valeur Maximum annuel 500 000 euroHt)
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale des Services/Services Juridiques
Service des Marchés Publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax : 04 91 55 19 27
Tél : 04 91 55 19 30.
procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 211-608215 (2022-10-28)