le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable, au moyen de véhicules légers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution de services publics de transports a la demande sur les territoires de la vienne et de la charente maritime relance
2022M000S03335”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à...”
Brève description
le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable, au moyen de véhicules légers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin de Charroux (86)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“execution de services publics de transports a la demande sur les territoires de la vienne et de la charente maritime” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre toute période confondue est de 53 000euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de Communes de Coeur de Saintonge (17)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre toute période confondue est de 93 650euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre toute période confondue est de 45 270euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole (17)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre toute période confondue est de 99 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
“pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. L'Accord-Cadre est conclu pour une...”
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (60points) ; analysé sur la base du montant total HT du DQE. Et critère valeur technique (40points) il repose sur 3 sous-critères : .la pertinence de l'organisation mise en place pour la bonne exécution des prestations (20 points) comprenant: l'organisation, les moyens humains et outils affectés (10 pts), la gestion de situations perturbées et continuité de service (6 pts) et la formation et accompagnement des conducteurs (4 pts); . La pertinence des procédures décrivant les relations avec la centrale de réservation et l'autorité Organisatrice mises en place (10 points) comprenant : la description des procédures envisagées par le candidat pour formaliser les relations avec la centrale d'information et de réservation (5 pts) et la description des procédures décrivant les relations avec l'autorité Organisatrice (5 pts); .La qualité du matériel roulant (10 points) comprenant : le parc des véhicules (7 pts) et l'entretien et propreté des véhicules (3 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 108-305423 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 13 250euro(s) HT par période d'exécution”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 23 410euro(s) HT par période d'exécution”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 11 320euro(s) HT par période d'exécution”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum de 24 750ht par période d'exécution”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bassin de Charroux (86)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: titi floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communauté de Communes de Coeur de Saintonge (17)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wetterwal transport tourisme
Adresse postale: 22 chemin de la motte
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 716 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole (17)
“les marchés ont été attribués pour un montant maximum HT renseigné sur chaque acte d'engagement rubrique 4 prix. Le montant sur la rubrique valeur totale...”
les marchés ont été attribués pour un montant maximum HT renseigné sur chaque acte d'engagement rubrique 4 prix. Le montant sur la rubrique valeur totale finale correspond au montant estimé HT sur la durée du contrat.Les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite
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Source: OJS 2022/S 169-478594 (2022-08-29)